appelante du jugement et citée à l'audience, en sa qualité de civilement responsable, qualité qui est reconnue dans les conclusions de première instance déposées au nom de Helmut Y..., comme ship manager

EN DEFENSE Madame [K] [A] citée régulièrement devant la juridiction saisie est non comparante ni représentée à l’audience de plaidoirie.

cité et dénoncé, comparant et non encore entendu ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 3 de la Convention européenne

être entendu ; que le prévenu a été cité le 10 mars 2020 au [Adresse 2] ; qu'en relevant, pour statuer par arrêt contradictoire à signifier, que le prévenu a été cité à l'adresse déclarée par

devant le tribunal de proximité n'a été délivrée au prévenu ; que ce dernier a été cité pour l'audience du 22 avril 2005 devant le tribunal de police sur renvoi du juge de proximité ; qu'en jugeant dès

statuant après débats en l'audience publique du 13 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

à comparaître devant la cour d'appel de Fort-de-France à la suite de l'appel formé par elle contre le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 11 avril 2003, et non contre le jugement rendu

Au soutien de sa demande, la SA FRANFINANCE fait valoir que les mensualités d’emprunt n’ont pas été régulièrement payées, le premier incident de paiement non régularisé se situant en septembre 2024.

[B] [N] né le 22 Mars 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparants, non représentés.

décision présidentielle de passer outre aux débats au vu de la défaillance initiale d'un témoin cité et signifié, n'emporte pas irrévocablement disqualification du témoin qui se présente ensuite devant

Régulièrement cités en l’étude, Monsieur [P] [Y] et Madame [N] [Y] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.

; "aux motifs que la Cour observe que la citation à comparaître devant les premiers juges le 5 avril 1995 a été délivrée le 17 janvier 1995 et que le prévenu en a eu connaissance, ainsi qu'en témoigne

comparant, était absent, que les prévenus avaient été entendus, que leur identité avaient été constatée ; " alors que de telles constatations laissent incertaines les conditions dans lesquelles les

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [A] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant

CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant

Monsieur [B] [T] n'a pas comparu, ni personne pour lui bien que régulièrement cité.

personne pour cette nouvelle audience ou qu'il a eu connaissance de cette citation ; qu'il résulte des notes d'audiences de la cour d'appel, que le prévenu a été présenté comme non-comparant à la première

[A] [O] né le 24 Août 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de de Lucie

et donc cités à comparaître devant elle ; qu'en déclarant l'action civile de Jean-Jacques De X... et Marcelle De X..., associés de la société Golfo Di Sogno recevable, reconnaissant ainsi le principe