: Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, DU 8 JUILLET 2020 ANNULATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par Mme I...

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt, n° 95/1148, du 20 septembre 1995 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des salariés en dehors des locaux de leur employeur ou de leur lieu de travail ; que dès lors l'arrêt attaqué, ayant retenu que l'URSSAF de Beauvais pouvait fonder son redressement sur des auditions recueillies

COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : I - X...

DES COTES D'ARMOR, dûment convoquée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 01 juin 2026 lequel

, tout en précisant que les assemblées générales ne se tenaient pas et qu'il demandait aux associés le droit de signer les documents qu'il leur présentait; que ce jour-là, il n'a pas méconnu non plus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

sur le pourvoi formé par : - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

: Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

A... a participé à l'Assemblée Générale du 23 mai 2003 et pris part au vote de cette première résolution ; qu'il ne pouvait qu'avoir conscience en sa qualité de dirigeant social au moment où il votait