Le 8 avril 1986, le requérant introduisit un pouvoi en cassation contre les arrêts des 15 janvier et 25 mars 1986, ainsi que contre l'ordonnance de la

Le pourvoi en cassation contre cet arrêt a été rejeté par arrêt du 8 octobre 2014.

Le 08 septembre 2021, la société [11] et la société [17], en qualité de mandataire judiciaire de la société [11], ont formé un pouvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

2001 à 16 h 05 (ainsi que le révèle l'acte d'appel) contre un jugement rendu le 21 novembre 2000, était irrecevable ; que la cour d'appel, en omettant de relever cette irrecevabilité, a excédé ses pouvoirs

cet appel, l'ordonnance de maintien en détention rendue par le juge d'instruction avait continué à produire son plein et entier effet et en la confirmant, la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs

frappés de pourvoi en cassation indépendamment des décisions sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, siégeant à Cayenne, du 8 avril

; Attendu qu'en matière prud'homale, où les parties sont dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le pourvoi en cassation est formé par la partie ou son mandataire

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 507 et 508 du Code de procédure pénale, excès de pouvoirs

Sur pourvoi de l'administration des douanes et droits indirects, la Cour de cassation a partiellement cassé cette décision, en ce qu'elle a relaxé les prévenus du chef de fausse déclaration d'espèces,

Par arrêt du 21 octobre 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les parties civiles contre cette décision (Crim., 21 octobre 2015, pourvoi n° 14-86.518) 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° Y... (SIMON); 2° Y...

REJET DES POURVOIS DE : 1° Z...

CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X...

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Bernard, - Y...