l'établissement d'un plan social dans le cadre de laquelle Mme X... et onze autres salariés ont été licenciés, les uns le 27 août 1999, les autres le 8 décembre 1999 ; Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi

, contestée par la défense : Vu l'article 621, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte que le défendeur qui n'a pas formé de pourvoi incident ou provoqué contre le

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense 10.

au profit de la société Euroloisirs, sous l'enseigne Castorama, société anonyme dont le siège est Centre commercial Valence ..., défenderesse à la cassation ; La société Euroloisirs a formé un pourvoi

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

La société La Poste a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Sur le pourvoi n° E 25-10.408 : MM. [F] et [O] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

doit être déclaré irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par M.

H..., épouse K..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme H... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile) ;

La caisse a déposé le 18 novembre 2022 un mémoire en défense assorti d'un pourvoi incident. 8.

X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

(Marne), défenderesse à la cassation ; La société Doucet a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient présents : M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

La société Heineken entreprise a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.