leur accorder le bénéfice de la garantie du risque de décès, invalidité et incapacité de travail souscrite au titre du prêt immobilier qui leur avait été consenti, la cour d'appel a affirmé que le « type

Mme [M] fait valoir qu'elle est titulaire d'un diplôme de licence des Arts, Lettres, Langues Mention Langues, Littératures et Civilisations Etrangères et Régionales Parcours type Russe obtenu au terme

circulent à bord de véhicules ; que les enquêteurs doivent pouvoir faire preuve de réactivité et adapter sans retard leur dispositif de surveillance ; qu'afin de préserver toute son efficacité à ce type

X... a contracté auprès des Assurance de Paris une police d'assurance automobile couvrant non seulement la responsabilité civile du conducteur, mais aussi le risque vol; qu'à cette occasion il a attesté

. ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les policiers chargés de la surveillance des lieux d'un procès d'assises hautement sécurisé

[Z] [R] a été cité devant le tribunal de police pour excès de vitesse, relevé au moyen d'un appareil de contrôle de type jumelle Truspeed LTI15248. 3.

d'un chien de première catégorie de race pitbull nommé Polo et en répression a ordonné la confiscation du chien ; "aux motifs que le 17 novembre 2000, Emmanuel X... se présentait aux services de police

; "alors qu'il résulte de la procédure qu'en réalité aucune citation n'a été adressée à Elisabeth C..., contrairement à ce qui a été le cas pour tous les autres témoins, puisqu'aucune pièce de ce type

sa garantie aux seuls sinistres ayant fait l'objet d'une réclamation portée à sa connaissance dans un certain délai à compter de la résiliation de la police, ne saurait, sans porter atteinte aux principes

la santé publique ; Attendu qu'Axa fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non écrite la clause litigieuse au vu de l'arrêt du Conseil d'Etat, en date du 29 janvier 2000, déclarant illégale la clause type

la santé publique ; Attendu qu'Axa fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non écrite la clause litigieuse au vu de l'arrêt du Conseil d'Etat, en date du 29 janvier 2000, déclarant illégale la clause-type

la santé publique ; Attendu qu'Axa fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non écrite la clause litigieuse au vu de l'arrêt du Conseil d'Etat, en date du 29 janvier 2000, déclarant illégale la clause type

la santé publique ; Attendu qu'Axa fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non écrite la clause litigieuse au vu de l'arrêt du Conseil d'Etat, en date du 29 janvier 2000, déclarant illégale la clause-type

la santé publique ; Attendu qu'Axa fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non écrite la clause litigieuse au vu de l'arrêt du Conseil d'Etat, en date du 29 janvier 2000,déclarant illégale la clause type

prévue à l'annexe de l'arrêté du 27 juin 1980, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration d'illégalité par la juridiction administrative d'une clause type réglementaire autorisant l'assureur à

l'avoir, en conséquences, condamnée à garantir l'EFS des condamnations mises à sa charge, alors selon le moyen : 1 / que la déclaration d'illégalité par la juridiction administrative d'une clause type

la santé publique ; Attendu qu'Axa fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non écrite la clause litigieuse, au vu de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2000 déclarant illégale la clause type

prévue à l'annexe de l'arrêté du 27 juin 1980, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration d'illégalité par la juridiction administrative d'une clause type réglementaire autorisant l'assureur à