devenue Delacourt Poissonnier Pantou, notaires, la société Dilastac, dont le gérant est M.

XU..., architecte, notamment par la société Combres et Tesquie, chargée du gros oeuvre et la société Ponsol, chargée de la plomberie, une mission de contrôle technique étant confiée à la société Bureau

X... pour pêche et vente de poissons sous taille et sous poids, en l'absence d'avis du directeur des territoires et de la mer, la cour d'appel qui a estimé que cet avis préalable à toute poursuite, ne

demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, dont le siège est ..., 3 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Poitou-Charente

a été informé de l'existence de cette convention collective au moment de son engagement et mis en mesure d'en prendre connaissance; qu'en se bornant à énoncer que la convention collective de la poissonnerie

frais, d'abats et d'appâts, les disparitions d'ordinateurs, les mémoires effacées, l'absence d'un journal de pêche et d'une comptabilité du poisson pêché, les incohérences du journal de navigation, la

le ruisseau du Stanven puis en aval la rivière l'Ellé ; que ces effluents ont rejeté dans ces cours d'eau une très grande quantité de sels ammoniacaux dont les effets particulièrement nocifs pour le poisson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a accordé

: Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que, pour débouter l'ASSEDIC Limousin-Poitou-Charente de ses demandes en paiement des intérêts légaux à compter de la mise en demeure qu'elle avait délivrée

X... pour pêche et vente de poissons sous taille et sous poids, en l'absence d'avis du directeur des territoires et de la mer, la cour d'appel qui a estimé que cet avis préalable à toute poursuite, ne

cassation pris de la violation des principes régissant l'opposabilité des b décisions administratives ainsi que des articles 591 et 693 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Posson

Z... et le moyen unique du pourvoi incident de l'ASSEDIC de Poitou-Charentes et de l'AGS : Vu l'article 123 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 78 du décret du 27 décembre 1995 dans sa rédaction

l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2001), que les époux X..., invoquant l'état d'enclave de leur propriété, ont revendiqué la protection possessoire du passage s'exerçant par le chemin dit "de Mourre Poussin

suivre du vice-président du tribunal de grande instance de Lille ; "aux motifs qu' "il résulte cependant de l'information que c'est Jean-François Z... qui est débiteur de loyers afférents à la poissonnerie

le pourvoi n° E 19-13.535 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Les fidèles de la petite église du Poitou

et à son habitat se trouve constitué à l'encontre de celui qui a laissé écouler dans les eaux, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

A l'occasion d'un contrôle effectué sur une centrale hydroélectrique, installée sur la rivière [...] classée comme cours d'eau à poissons migrateurs et dont M.

documents, plaquettes, emballages et intitulé des produits) caractérisaient des actes de contrefaçon et de dénigrement de ses marques « La cuisine d'Océane », enregistrées notamment pour les produits « poisson