de départ de chaque déplacement, le lieu de chaque déplacement, le kilométrage du véhicule au départ, le kilométrage du véhicule à l'arrivée, le nombre de kilomètres parcourus pour l'accomplissement de

» ; « heure arrivée » ; « Nb de kilomètres » ; « N° facture ») ; que ce tableau ne mettait pas spécialement en exergue la question des heures de départ et d'arrivée ou du nombre de kilomètres ni

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de rémunération pour les périodes comprises d'une part, entre le départ de son domicile et l'arrivée au premier point de sa tournée et, d'autre

» ; « heure arrivée » ; « Nb de kilomètres » ; « N° facture ») ; que ce tableau ne mettait pas spécialement en exergue la question des heures de départ et d'arrivée ou du nombre de kilomètres ni

du périodique "Y..." a été effectué le 30 octobre 1989 ainsi que cela résulte de l'exemplaire destiné au Parquet ; que le point de départ de la prescription se situe le 10 novembre 1989, jour où la diffusion

était devenue insuffisante, désordonnée et inefficace dès l'année 1976 et que cet exercice doit être considéré comme le point de départ d'une situation irréversible ayant conduit à la création du passif

être en mesure de ralentir au point de se trouver à la même vitesse que la voiture qui le précédait puis attendre que cette voiture se retrouve sur la voie de droite pour la dépasser ; que si Delautre

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-1, 63-2, 63-3, 63-4, 171 et 802 du Code de procédure pénale, défaut

A... pour sa quote-part, son action n'était pas prescrite ; qu'en fixant au contraire le point de départ de la prescription quinquennale au 6 juillet 2011, date à laquelle la Carsat Languedoc-Roussillon

heures de conduite effective par candidat sur le bateau de formation pour les points d et e du présent article ; le nombre d'élèves embarqués ne doit pas dépasser quatre » ; que l'annexe I prescrit :

[N] ; que le point de départ du délai pour agir devait être retardé au jour de la découverte de la dissimulation de la dissolution du GAEC de [Localité 5] établie par l'arrêt de la Cour de cassation du

de départ de la durée du contrat, celui-ci a couru à compter du 8 septembre 1971, de sorte qu'il est arrivé à terme, selon la règle générale du quantième, le 8 septembre 1986 à 24 heures, avant de se

déféré ; "aux motifs que le prévenu s'est muni d'un fusil à pompe et de deux pistolets à grenaille pour se rendre chez le dénommé Schmitz en compagnie de son frère et de la future victime ; qu'arrivé

au commissariat, soit le 20 mai à 8 heures 40 ; qu'en fixant le point de départ de la mesure de garde à vue à 10 heures 05, heure effective du placement de X... en garde à vue, la chambre d'accusation

de départ de l'action de M.

du quai d'amarrage, à Boulogne, et son arrivée au pont Saint-Michel (motifs propres), et que les heures d'arrivée et de départ fournies par le salarié n'étaient pas contestées (motifs adoptés), la cour

la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-1, 77, 171, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut

du départ de A.