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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372691cd580146774269e0
8 avril 1999
8 avril 1999
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs
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61372577cd5801467741df8f
11 octobre 1995
11 octobre 1995
" d'une pince à décoffrer, d'une lampe de poche, et de tournevis de marque " Ega " du type de ceux retrouvés sur les lieux, a été réglé au magasin " Leroy Merlin " à Cormeilles (95) à l'aide de la carte
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6137262fcd5801467742396c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
(pièce n° 1), selon ces informations, Pierre C... serait l'un des clients de Me D..., amené au cabinet D... par Yafa X...
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6137254bcd5801467741c88a
27 novembre 1990
27 novembre 1990
naturels et défaut d'autorisation de clôture, aux motifs qu'il résulte des déclarations du maire du ValSaintPère qu'il existait un mur de soutènement audessus duquel le requérant a élevé un mur de pierres
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61372603cd58014677422499
26 avril 2000
26 avril 2000
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et
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613725f8cd58014677421f4e
30 mai 2000
30 mai 2000
au parquet général et l'ordonnance de transmission de pièces au parquet général ; "aux motifs qu'au vu de l'unique audition de X..., qui par la suite n'a pu être retrouvé, il apparaît qu'après avoir
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édure suiviec/Jean-Pierre Y
61372601cd5801467742237a
16 février 2000
16 février 2000
Y... et Gilbert Z... du chef, notamment, d'abus de confiance, l'a déclarée civilement responsable de Jean-Pierre Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de
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6137262ecd580146774238de
11 décembre 2002
11 décembre 2002
500 francs et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que pour les autres stages, en ce qui concerne plus précisément le cas des nommés Agnès Y..., épouse Z..., William A... et Pierre
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61372117cd580146773f0e96
22 février 1990
22 février 1990
une appréciation propre, la cour a entaché sa décision d'un défaut de motif caractérisé violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors en outre, qu'en se fondant sur une mise à pied
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61372563cd5801467741d44e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Pierre, - LA SNC SOCIETE D'ACQUISITION DES CHATEAUX DE L'AUDE, dite SNC SACHA, représentée par M.
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613725fccd5801467742212d
10 octobre 2000
10 octobre 2000
ne remettraient pas en cause les conclusions de l'enquête préliminaire retenant l'hypothèse d'un suicide ; "que l'examen des prélèvements effectués à l'aide de tamponnoirs sur la main droite de Pierre
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613725f0cd58014677421ad2
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Pierre, - A... Nessim, - C...
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00474
28 mai 2026
28 mai 2026
Le 5 août 2015, le salarié a reçu un avertissement avec mise à pied disciplinaire de cinq jours. 3.
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613725edcd58014677421977
12 juin 2001
12 juin 2001
Pierre, - Y... Elie, - Z... Pierre, - B...
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e430
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le
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6137257acd5801467741e1bc
17 mai 1994
17 mai 1994
n° 27, 28 et 48, la partie civile elle-même ayant produit un dossier de 50 pièces sur lesquelles elle a expressément fondé sa plainte, pièces émanant pour l'essentiel de la procédure pénale ouverte à
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61372294cd580146773feb72
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
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61372696cd58014677426cd2
20 avril 2005
20 avril 2005
X... et Eva Imprimeurs (pièce n° 3) ; que, selon ces informations, la confusion possible entre les deux noms de la société auraient permis de ne pas comptabiliser ces factures (pièce n° 3) ; qu'au cours
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S, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suiviec/Djamel X
61372621cd580146774232f9
28 mai 2002
28 mai 2002
la signification de la décision ; que ce délai court à compter du lendemain du jour de la date d'expédition de la lettre recommandée telle qu'elle figure dans la mention portée par le greffier au pied
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613722a9cd580146773ffc3d
9 avril 1996
9 avril 1996
Pierre B... et M. Michel Y..., sont intervenus directement auprès de sa société; que tant le rapport de l'expert X... que le rapport complémentaire, qui établit que M. Pierre B... a soutenu M.
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14/07/2026
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Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 02 Janvier 2025 - Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF, 2 rue Jean Louis Etienne - 57140 NORROY LE VENEUR Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domici
14/07/2026
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