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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
290 résultats pour « piéton blessé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R355-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94
Un insigne est attribué aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre 1939-1945, ou d'explosions d'engins consécutives à la guerre 1914-1918.
Article R49-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 56
Le montant de l'amende forfaitaire majorée est fixé ainsi qu'il suit : 1° 7 euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ; 2° 33 euros pour les autres contraventions de la première classe ; 3° 75 euros pour
Article 982
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 42
Les testaments mentionnés à l'article précédent pourront encore, si le testateur est malade ou blessé, être reçus, dans les hôpitaux ou les formations sanitaires militaires, telles que les définissent les règlements de l'armée, par le médecin-chef, quel
Article L5213-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51
Tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés
Article 6
doivent être modifiés pour répondre aux dispositions de l'article R. 232-1-2, dernier alinéa, du code du travail, les prescriptions prévues à l'article 5 pour les portes et portails destinés au passage de véhicules et à l'article 4 pour les portes pour piétons
Article R49
Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit : 1° 4 euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ; 2° 11 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ; 3
Article R110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05
: section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.
Article 63-2
Lorsque le système de transport par cyclo-draisine comporte une traversée de voirie non ferrée, un aménagement permet la traversée par les piétons.
Article 13
Ces portillons sont utilisés exclusivement par les piétons, à leurs risques et périls, sans surveillance spéciale par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire.
Article 1
du point de vue technique, pointues, tranchantes ou constituant soit angle vif, soit saillie dangereuse, susceptibles d'aggraver notablement, en cas de collision, le risque d'accident corporel pour les autres usagers de la route, et notamment les piétons
Article R431-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
Sauf sur les aires piétonnes, les voies vertes, et les zones de rencontre, ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser
Article 7
La pénétration dans la réserve pour ramasser tout animal blessé ou tiré en dehors de ses limites est interdite. De même le rabat du gibier stationnant sur l'estran est interdit.
Article 21-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 96
La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.
Article R412-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87
Lorsqu'une piste cyclable ou une trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25, traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est
Article R4424-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 99
chapitre V du présent titre, à l'information et à la formation des travailleurs et relatives aux risques liés à l'usage d'objets perforants ainsi que les dispositions du chapitre VI du présent titre applicables à la prise en charge du travailleur blessé
Article 15
spéciale, après avis d'un médecin-conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine, s'il est établi : Soit que l'intéressé, tout en reprenant son travail, a encore besoin de soins ; Soit que l'aggravation de la lésion entraîne, pour le blessé
Article PS 30
Elles indiquent : - près des issues et des accès aux escaliers, les différentes interdictions générales et la conduite à tenir en cas d'incendie ; - en partie haute des rampes d'accès des véhicules, dans le hall d'immeuble si les issues pour piétons y
Article R413-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 64
Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/ h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés.
Article 2
La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes blessées ou tuées dans l'accomplissement de leurs missions en service aérien ou aérospatial, dans un délai d'un an suivant les faits.
Article L6147-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 04
Dans ce cadre, ils mettent en œuvre un parcours de soins et de réhabilitation post-traumatique, essentiellement destiné aux bénéficiaires de ce même code et aux blessés susceptibles de relever de ses dispositions.
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