ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire de mettre fin au mécanisme dit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

le siège est à Packhusplasten 3, Fack Gotteborg 403-10, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de : 1°/ la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES

Georges, LE PORT PETROLIER DE GIVORS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1991, qui a condamné le premier du chef de pollution de cours d'eau à la

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE N. 59-109 DU 7 JANVIER 1959 PORTANT REFORME DU REGIME FISCAL ET DOUANIER DES PRODUITS PETROLIERS"SONT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, PREVUE A

l'ADEME, des huiles lubrifiantes usagées, collectées hors zones pour lesquelles l'entreprise était agréée ; qu'il doit être relevé que ces huiles lubrifiantes, usagées ou non, sont bien des dérivés du pétrole

Article 2 : Le premier titre et le point 2 des motifs de l'ordonnance n° 2501552 du 28 mars 2025 sont modifiés comme suit : " Sur l'intervention volontaire de la société pétrolière du Bec d'Ambès :

La société des pétroles Shell considère que la société [L] reste incapable de chiffrer ses demandes malgré l'invitation de la Cour à lui fournir des éléments en ce sens.

L'exportation de pétrole vers deux compagnies pétrolières bulgares devait intervenir par le biais de la compagnie du requérant et d'une autre compagnie pétrolière grecque.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES B.P. et de la S.C.P.

X..., employé par diverses sociétés françaises ou étrangères du groupe Total, dont la société-mère est la Compagnie Française des Pétroles et dans le cadre de plusieurs contrats de travail durant deux

gaz de pétrole liquéfié ".

gaz de pétrole liquéfié ".

gaz de pétrole liquéfié ".

, lequel précédait la production pétrolière.

que le régime de retraite de la CR-SGMI est exclusivement déterminé par le règlement intérieur de cette Caisse, sans expliquer en quoi les stipulations de la convention collective de l'industrie du pétrole

Primagaz, le Dépôt Pétrolier de Saint-Pierre-des-Corps (DPSPC) et la Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière (CCMP) sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; 2°) d'enjoindre

Vermilion REP à l'encontre de la société anonyme Société Pétrolière du Bec d'Ambès et de la société anonyme Docks des Pétroles d'Ambès irrecevable et l'en a débouté, dit que la société anonyme Société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des pétroles BP, société anonyme dont le siège social est