sa seule responsabilité pour une navigation touristique, y compris pour une location sans équipage, et qui requièrent donc le permis de navigation d’un navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC

Ce navire bénéficiait d'un permis de navigation n° 08026 délivré le 27 mai 2008 qui expirait le 27 mai 2013 et qui avait été prolongé par l'autorité administrative compétente jusqu'au 31 août 2013.

Ce transfert se réalise avec la recette du navire après essais ; qu'en l'absence de stipulations particulières le transfert de la propriété s'est réalisé avec la recette du navire, laquelle doit être

Ce transfert se réalise avec la recette du navire après essais ; qu'en l'absence de stipulations particulières le transfert de la propriété s'est réalisé avec la recette du navire, laquelle doit être

Ce transfert se réalise avec la recette du navire après essais ; qu'en l'absence de stipulations particulières le transfert de la propriété s'est réalisé avec la recette du navire, laquelle doit être

ne présente aucun danger pour l'environnement ou pour la biodiversité et qu'il bénéficie d'un permis de navigation et d'un permis d'armement ; - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article

Il ne navigue plus depuis le 17 février 2003 et n'a plus depuis cette date de permis de navigation. Le 9 octobre 2022, vers 06h00, une voie d'eau sur l'arrière bâbord est apparue.

plus en conformité avec le règlement concernant les lignes de charge et ce fait annule le certificat de franc-bord et par ricochet, tous les autres certificats qui en dépendent, et en fin de compte le permis

plus en conformité avec le règlement concernant les lignes de charge et ce fait annule le certificat de franc-bord et par ricochet, tous les autres certificats qui en dépendent, et en fin de compte le permis

Elle fait valoir que le premier juge s'est fondé sur un mail de 14 septembre 2021 portant sur le renouvellement du permis de navigation du bateau fluvial Viking, objet d'une facture du 21 octobre 2021

Mme V..., inspectrice de la sécurité des navires a attesté le 7/10/2014 avoir constaté en 2008 à l'occasion de la visite périodique de sécurité le remplacement du bloc du moteur Caterpillar du navire,

aux contrôles pour avoir l'autorisation de naviguer est estimé par M.

A R R E T, FAITS ET PROCEDURE : Le 3 mai 2019, [I] [P] [Z] ([P] [Z]) était blessé, au pied droit, par un navire, piloté par [J] [B], assuré auprès de la société QBE Insurance Internationale (QBE

En réponse à la compagnie d’assurances GENERALI IARD exposant que le jet ski n’avait pas été francisé et immatriculé, Monsieur [U] [K] observe que cette formalité n’est pas obligatoire en cas de navigation

du 6 août 2015 ; - le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg ; - l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation

X..., et la société Austral, affréteur ; qu'un procès-verbal de désaccord et de recette non acceptée est intervenu le 21 avril 2004 ; qu'à la suite de l'obtention du permis de navigation et du certificat

préalablement à son exploitation, été contrôlé par la commission de visite de mise en service à laquelle appartenait Jean AVS..., par ailleurs préposé de la société BUREAU VERITAS, qui a délivré le permis

Le 3 mars 1994, le service des Domaines a vendu ce navire à Madame Z...qui l'a rebaptisé « PIERRE ET MARJORIE » et après obtention d'un nouveau permis de mise en exploitation, l'a exploité à la pêche au