[Y] et toutes autres parties de leurs demandes, - condamner M.

à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame [V], que tout investissement locatif comporte une part d'aléa et que la société Le Parc des Airelles n'

[G] et à la CPAM au titre des frais irrépétibles de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, alors : « 1°/ qu'en condamnant la [1], partie intervenante en qualité d'assureur d'un

Pierre Y..., pris ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de M.

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Raymond X... du chef de blessures involontaires,

de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

. ; que par arrêt irrévocable, en date du 8 janvier 1998, la cour d'appel de Lyon a constaté l'accord conclu entre les parties et dit qu'elles devaient requérir l'établissement d'un acte authentique ;

X... en application de l'article L. 625-5, 1 , du Code de commerce, l'arrêt rendu le 6 juillet 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les

pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel

[K] et [H], cessionnaires", quand elle devait seulement rechercher si, au regard de l'activité de la société dont les parts avaient été cédées (Aliasource, devenue Linagora GSO) et du marché concerné,

de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Le 10 juillet 2020, le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un recours en annulation de cette délibération. 4.

à intervenir en cause d'appel ; Mais attendu que contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel n'a pas renvoyé les parties à "justifier de leur intérêt à intervenir en cause d'appel", mais

, la cour d'appel ne pouvait mentionner que cette administration figurait à l'instance en qualité de partie intervenante ; "2) alors qu'une partie à l'instance devant le juge répressif ne peut être

tant du préjudice moral que du préjudice matériel, bien que l'assureur, partie intervenante, qui avait versé cette provision, eût simplement sollicité son imputation sur le seul préjudice matériel " ;

en cause d'appel ne peut supporter les dépens de première instance à laquelle il n'a été par hypothèse ni partie ni représenté ; que le cessionnaire d'une créance, qui recueille seulement les droits et

a privé de plus fort sa décision de base légale ; "5 ) alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer que la concertation entre les différents intervenants parmi lesquels elle retenait

du Code des marchés publics ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté que le marché de l'école la Saline avait été attribué à l'entreprise EGB Caroupaye après l'appel à candidatures et réception