1er avril 1996 au 31 décembre 1997, l'URSSAF a notifié, le 1er mars 1999, à la société Dourdin un redressement correspondant à la remise en cause de l'exonération de cotisations de la réserve de participation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1992, un accord de participation a été conclu au sein

Il a alors été décidé par les dirigeants : * L'ouverture d'un mandat ad hoc sur COMETIK ; * Le dépôt d'un dossier auprès de la CCSF sur PARIVILLES.

a relevé qu'elle avait été invitée aux septième et dixième réunions et en a déduit qu'elle aurait continué à participer à l'infraction jusqu'à l'envoi des invitations à participer à la onzième réunion

du Printemps dans son capital et la cooptation de son président du directoire ne tendaient qu'à asseoir une volonté tant de se prémunir contre des prises de participation dont elle n'aurait pas eu le

. # Rikosoikeudenkäynti Jean-Jacques Parisia vastaan. # Tribunal de police de Rethelin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-204/88.

d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise ; que selon les articles L. 3324-1 et D. 3324-1 du code du travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires

d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise ; que selon les articles L. 3324-1 et D. 3324-1 du code du travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires

d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise ; que selon les articles L. 3324-1 et D. 3324-1 du code du travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires

d'un droit à participation aux résultats de l'entreprise ; que selon les articles L. 3324-1 et D. 3324-1 du code du travail, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des salaires

confirmatif attaqué (Paris, 1er février 2002), que la société Compagnie Molinier Laur, dénommée, depuis, société Molinier Finances a été associée à concurrence de 25 droits sur 200 de la société en participation

détention provisoire de Gabriel X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé

que participer, renvoyer uniquement votre bon de participation », sans répondre aux conclusions de M.

Y..., magistrat stagiaire, a participé avec voix consultative au délibéré et qu'il a fait le rapport ; "alors que, d'une part, si les dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958

lesdites substances et en participant à une entente destinée à favoriser une telle importation ; "alors, d'une part, que le délit d'importation de produits stupéfiants suppose que le prévenu ait participé

X... devait bénéficier des dispositions des articles L. 442-1 et suivants du Code du travail relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / que

aux résultats, de l'intéressement et du treizième mois du fait de la participation du salarié à un mouvement de grève, et de dire qu'il ne peut prendre en compte les absences résultant de la participation

L’affaire fut mise en délibéré et, par un jugement rendu le même jour, le tribunal reconnut le requérant coupable de parricide en état de récidive et le condamna à la réclusion à perpétuité.

; qu'à une demande de confirmation de son accord à une participation aux concours bancaires selon la grille de répartition convenue, la Banque populaire a répondu que, non seulement elle n'entendait pas