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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

B... une sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby à XIII.

A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué.

présentée par l'association Life Sport Futsal Academy A pour la saison 2020-2021 aux motifs que le gymnase de Limas ne disposait pas de créneaux non utilisés et que le palais omnisport de l'Escale est

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Montpellier rugby club, société anonyme sportive

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de Paris et de la région parisienne de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est

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professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de la forme ", option " cours collectifs ".

manifestations sportives de l'article L.332-16 du code du sport, le motif de droit tenant à la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations prévu par ce même article.

nécessaire, en particulier pour prévenir les conséquences des troubles du comportement » et qu'« au regard des troubles cognitifs et du caractère, de leur importance, il paraît nécessaire qu'il puisse

2011 ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ; que le décret litigieux viole l'article 24 de la loi du 12 avril 2000, qui est méconnu par l'article R. 332-11 du code du sport

La Fédération Français de Rugby (la FFR) a conclu avec la SAS LCS International un contrat de parrainage et de fourniture d'équipements sportifs pour une période de 6 saisons sportives courant du 1er juillet

Il soutient que : - il justifie d’une situation d’urgence dès lors que la décision attaquée va mettre en péril ses performances sportives, son parcours scolaire et sportif et renforcer ses troubles

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Grenelle 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE 11 avenue de Villars 75007 PARIS représentée par

Dans la seconde affaire, le magazine Entrevue publia un reportage consacré aux rapports entre l'argent et le sport.