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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404057_20250220
20 février 2025
20 février 2025
: - De condamner le Parc national de Port-Cros à lui verser la somme de 46 981,70 euros H.T. soit 56 378,04 euros T.T.C. euros en réparation du préjudice subi du fait de cette décision de résiliation
Source officielleciv3
61372464cd58014677415235
8 novembre 2005
8 novembre 2005
conséquence directe de l'institution de cette interdiction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'établissement public administratif Parc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, s'il a effectivement pris part au vote, il ne résulte pas de l'instruction que le président du conseil d'administration du Parc national des Calanques a privilégié l'offre de la société Locbateau
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903242_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
national des calanques, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-13 du code de l'urbanisme ; - l'avis du directeur du Parc national des calanques, en ce qu'il vise une mise en demeure
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c898
15 décembre 1987
15 décembre 1987
contre les décisions de l'administration du parc national des Cévennes ; " au seul motif qu'un texte dont la finalité est la protection de la nature et du gibier qui prend place parmi tant d'autres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000272_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si, comme le souligne l'association requérante, la décision du 16 mars 1988 par laquelle le directeur du parc national des Pyrénées occidentales a autorisé la création, dans le parc national, d'un parc
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463394.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2019 du directeur du Parc national des Calanques, ensemble la décision du 9 mai 2019 portant rejet
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491584.20250205
5 février 2025
5 février 2025
naturelles () des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public du Parc national des Calanques au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606606_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
national des Ecrins l’a affectée, dans l’intérêt du service, au siège de l’établissement à Gap, ensemble la décision du 25 mars 2026 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge du Parc
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02360_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le préfet s'est senti lié par l'avis défavorable émis par l'établissement du Parc national des forêts car le projet, qui est situé à huit kilomètres du cœur du
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007858172
19 février 1996
19 février 1996
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du Parc national
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC001478489
31 août 1994
31 août 1994
Parc national des Cévennes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002101492
31 août 1994
31 août 1994
y chasser s'il n'était pas membre de l'"association cynégétique du Parc national des Cévennes".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du cœur marin du parc, ainsi que par le plan d’actions DOCOB Tome II du site Natura 2000 dont le parc national est l’instance animatrice.
Source officielleciv1
607941169ba5988459c4032d
12 décembre 1972
12 décembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE DIRECTEUR DU PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES A SIGNIFIE A ESTAUN, MARCHAND FORAIN, L'INTERDICTION D'EXERCER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304230_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B demande au juge des référés du Tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au directeur du parc national des Calanques de décaler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01472_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
liée, ni par application des textes ni du fait de la décision du parc national de la Vanoise ; – il n’y a pas de différence à opérer entre un détachement sur un poste et un détachement dans un corps,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200592
9 avril 2009
9 avril 2009
de procédure civile : Vu l'article 724 du code de procédure civile ; Attendu que le Parc national des Cévennes a formé un pourvoi contre une ordonnance rendue par un conseiller de cour d'appel pour
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500999_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 2 : La société Artisans Bâtiment Réunion (ARBRE) versera, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros au Parc national de la Réunion (PNR) et une
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