cordon conducteur qui mêlent un cordon bleu et un cordon blanc reproduisant de manière quasi servile ses propres produits, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme

centre commercial une enseigne différente de son enseigne habituelle et qui aurait évoqué la sienne, la société Décathlon, faisant valoir qu'il s'agissait d'un acte de concurrence déloyale et de parasitisme

nom "B...", le catalogue de leurs produits étant mis en ligne sur le site "[...]" et, pour la société Polyflame Europe, sur le site "www.polyflame.com", pour pratiques commerciales trompeuses et parasitisme

[E], ès qualités, leur condamnation pour concurrence déloyale et parasitisme ; que la société Emo a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, M.

ses clients, lesquels ne la découvraient qu'après avoir acquis l'appareil de gymnastique, il était en soi impossible que l'utilisation de la notice par la société La Redoute ait provoqué le moindre parasitisme

titre, à la présentation et au contenu similaires, offert de surcroît comme l'annuaire officiel des fournisseurs des comités d'entreprise, actes qu'elle qualifiait de détournement de clientèle et de parasitisme

2002 la fédération en paiement de dommages-intérêts et injonction de cesser définitivement ces pratiques sous astreinte ; Attendu que pour condamner la fédération pour concurrence déloyale par parasitisme

cosmétiques, d'hygiène et diététiques ; qu'estimant que la présentation de cet espace de vente comprenant notamment l'utilisation du terme de pharmacien était constitutive de concurrence déloyale, de parasitisme

cosmétiques, d'hygiène et diététiques ; qu'estimant que la présentation de cet espace de vente, comprenant notamment l'utilisation du terme de pharmacien, était constitutive de concurrence déloyale, de parasitisme

outre de la difficulté relative à la rupture du contrat, de la demande de la société Beaubour tendant à voir condamner la société DHN pour contrefaçon d'une "barquette alimentaire pour mixés" et parasitisme

cosmétiques, d'hygiène et diététiques ; qu'estimant que la présentation de cet espace de vente comprenant notamment l'utilisation du terme de pharmacien était constitutive de concurrence déloyale, de parasitisme

]), de droit monégasque, la société Or de Vendôme et Mme R..., qui exercent sous le nom de « [...] » une activité de bijouterie de luxe, ont assigné en responsabilité pour concurrence déloyale et parasitisme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mai 2015), qu'ayant fait procéder à un constat avec saisie de fichiers et courriels ordonné sur requête et se prévalant d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme

... et P..., la société Lumi mode éclairage (la société Lumi mode) et la société Latoaria Ponte Rol (la société Latoaria) en paiement de dommages-intérêts pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2019), suspectant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Eurodif, la société Maisons du monde France (la société Maisons du

la gestion logistique de cette épreuve, ont assigné la société sports loisirs presse, aux droits de laquelle est la Société de presse automobile et de loisirs (SPAL), en contrefaçon de marque et parasitisme

en France, de sorte que la relation de concurrence ou les intérêts collectifs des consommateurs étaient affectés en France, ou susceptibles de l'être, par les actes de concurrence déloyale et de parasitisme

pour la première fois et en cours de procédure en particulier devant la cour d'appel à des publications à caractère commercial dans des journaux immobiliers nationaux, la SARL avait poursuivi son parasitisme