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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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26 mai 2004
; mais qu'il s'agit là d'une affirmation unilatérale de sa part présentée pour la première fois le 21 mai 2001 ; que de surcroît, le lundi 27 novembre 2000 est postérieur à la présentation de la parade
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002591094
17 mai 1995
, comme l'auteur présumé de l'agression, par la victime tant au moyen d'une parade d'identification que lors de la confrontation devant le juge d'instruction et à l'audience, et sur description du véhicule
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Popc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD007190814
16 octobre 2018
Toujours le 21 janvier 2011, à la suite de l’interrogatoire du requérant, vers 15 h 30 aux dires de ce dernier ou vers 16 heures, la police organisa une parade d’identification
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13 avril 2005
détenir, leur désignait une enveloppe dissimulée entre le matelas et la tête de son lit qui contenait la somme de 80 000 à 90 000 francs dont s'emparaient les malfaiteurs ; que sur la photographie d'une parade
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16 novembre 1999
1990 confirmant l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur en date du 22 août 1990, il faut retenir quant à la participation aux faits de Z..., la reconnaissance de Z... par C... au cours d'une parade
61372623cd580146774233bc
4 avril 2002
d'une même affaire ; qu'en l'état, le seul point qu'il est nécessaire d'éclaircir, est la présence éventuelle de Bernard X... sur les lieux des faits, ce qui peut être réalisé à l'occasion d'une parade
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68809-69277
28 juillet 1999
Une parade d’identification fut organisée le 10 février 1994. Le requérant reconnut quatre policiers (un cinquième policier sera identifié par l’autre partie civile le 7 mars 1996).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC005665100
26 mars 2002
Il précisa que ce fut pour identifier et appréhender l’auteur de ce jet qu’il s’arrêta, et sortit de la voiture.
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002179893
28 juin 1995
xa0; Au cours de l'information pénale qui s'ensuivit, les auto- stoppeuses, parties civiles, identifièrent le requérant comme étant leur agresseur, sur photos, puis lors d'une parade
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0116REP002286693
16 janvier 1996
. ; le même jour, il fut soumis à une parade d'identification ("ricognizione personale"), pendant laquelle les deux témoins déclarèrent ne pouvoir le reconnaître. 9.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
En l'affaire Ahmet Akmanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD003324505
13 octobre 2009
Le 18 janvier 2005, le procureur invita le requérant à une parade d'identification.
ECLI:CE:ECHR:2011:0301JUD002733504
1 mars 2011
Le 30 janvier 1999, la police procéda à une parade d'identification avec l'assistance des témoins oculaires du meurtre, Cahit Tekin (fils de Mehmet Şirin Tekin) et Ahmet Dündar (riverain)
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC000814410
14 novembre 2017
Il se référa à cet égard aux dépositions des témoins et des coïnculpés de l’intéressée, aux rapports de contrôle établis par les organes financiers, aux parades d’identification, aux transcriptions téléphoniques
ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004479798
10 mai 2001
Mouesca et de plusieurs témoins, tout d’abord au commissariat de Dax afin d’organiser une parade d’identification, puis sur les lieux de la fusillade, pour procéder à une reconstitution des faits.
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC005180399
5 mars 2002
Le 25 janvier 1993, une parade d’identification fut organisée et le requérant fut interrogé. Le 18 février 1993, la commission rogatoire fut retournée au magistrat instructeur.
ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD002721706
9 février 2016
juillet 2007, du 31 août 2007 et du 21 juillet 2008, le requérant, tout en dénonçant l’absence d’information sur l’état de l’instruction, demanda aussi aux procureurs d’ordonner une parade
ECLI:CE:ECHR:2015:0416JUD003655205
16 avril 2015
En réponse à l’argument du requérant relatif à l’absence d’un avocat lors de la parade d’identification devant la victime, la cour observa que le procès-verbal pertinent du 26 janvier 2002 ne faisait
ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD003719307
25 mars 2010
Elle contesta la régularité des parades d'identification de la requérante effectuées au stade de l'instruction préliminaire et attira l'attention du tribunal sur les contradictions dans les dépositions
ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD000893305
15 avril 2014
Avant de clore l’enquête, le procureur procéda à des parades d’identification et des confrontations entre les requérants et les agents de police mis en cause. 24.
ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD005180399
3 juin 2003
Le 25 janvier 1993, une parade d’identification fut organisée et le requérant fut interrogé. 13.