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2 600 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

; mais qu'il s'agit là d'une affirmation unilatérale de sa part présentée pour la première fois le 21 mai 2001 ; que de surcroît, le lundi 27 novembre 2000 est postérieur à la présentation de la parade

Source officielle

Page 5 sur 130

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002591094

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

, comme l'auteur présumé de l'agression, par la victime tant au moyen d'une parade d'identification que lors de la confrontation devant le juge d'instruction et à l'audience, et sur description du véhicule

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Popc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD007190814

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

    Toujours le 21 janvier 2011, à la suite de l’interrogatoire du requérant, vers 15   h   30 aux dires de ce dernier ou vers 16 heures, la police organisa une parade d’identification

Source officielle
CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

détenir, leur désignait une enveloppe dissimulée entre le matelas et la tête de son lit qui contenait la somme de 80 000 à 90 000 francs dont s'emparaient les malfaiteurs ; que sur la photographie d'une parade

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4ad

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

1990 confirmant l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur en date du 22 août 1990, il faut retenir quant à la participation aux faits de Z..., la reconnaissance de Z... par C... au cours d'une parade

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233bc

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

d'une même affaire ; qu'en l'état, le seul point qu'il est nécessaire d'éclaircir, est la présence éventuelle de Bernard X... sur les lieux des faits, ce qui peut être réalisé à l'occasion d'une parade

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68809-69277

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Une parade d’identification fut organisée le 10 février 1994. Le requérant reconnut quatre policiers (un cinquième policier sera identifié par l’autre partie civile le 7 mars 1996).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC005665100

Admin. suprême

26 mars 2002

26 mars 2002

Il précisa que ce fut pour identifier et appréhender l’auteur de ce jet qu’il s’arrêta, et sortit de la voiture.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002179893

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

xa0;     Au cours de l'information pénale qui s'ensuivit, les auto- stoppeuses, parties civiles, identifièrent le requérant comme étant leur agresseur, sur photos, puis lors d'une parade

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0116REP002286693

Admin. suprême

16 janvier 1996

16 janvier 1996

. ; le même jour, il fut soumis à une parade d'identification ("ricognizione personale"), pendant laquelle les deux témoins déclarèrent ne pouvoir le reconnaître.   9.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

En l'affaire Ahmet Akmanc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD003324505

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

    Le 18 janvier 2005, le procureur invita le requérant à une parade d'identification.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0301JUD002733504

Admin. suprême

1 mars 2011

1 mars 2011

    Le 30 janvier 1999, la police procéda à une parade d'identification avec l'assistance des témoins oculaires du meurtre, Cahit Tekin (fils de Mehmet Şirin Tekin) et Ahmet Dündar (riverain)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC000814410

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Il se référa à cet égard aux dépositions des témoins et des coïnculpés de l’intéressée, aux rapports de contrôle établis par les organes financiers, aux parades d’identification, aux transcriptions téléphoniques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004479798

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

Mouesca et de plusieurs témoins, tout d’abord au commissariat de Dax afin d’organiser une parade d’identification, puis sur les lieux de la fusillade, pour procéder à une reconstitution des faits.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC005180399

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

  Le 25 janvier 1993, une parade d’identification fut organisée et le requérant fut interrogé. Le 18 février 1993, la commission rogatoire fut retournée au magistrat instructeur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD002721706

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

juillet 2007, du 31   août 2007 et du 21   juillet   2008, le requérant, tout en dénonçant l’absence d’information sur l’état de l’instruction, demanda aussi aux procureurs d’ordonner une parade

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0416JUD003655205

Admin. suprême

16 avril 2015

16 avril 2015

En réponse à l’argument du requérant relatif à l’absence d’un avocat lors de la parade d’identification devant la victime, la cour observa que le procès-verbal pertinent du 26   janvier 2002 ne faisait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD003719307

Admin. suprême

25 mars 2010

25 mars 2010

Elle contesta la régularité des parades d'identification de la requérante effectuées au stade de l'instruction préliminaire et attira l'attention du tribunal sur les contradictions dans les dépositions

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD000893305

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

    Avant de clore l’enquête, le procureur procéda à des parades d’identification et des confrontations entre les requérants et les agents de police mis en cause. 24.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD005180399

Admin. suprême

3 juin 2003

3 juin 2003

    Le 25 janvier 1993, une parade d’identification fut organisée et le requérant fut interrogé. 13.

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