présenter ses activités dans une plaquette constituée de fiches sous chemise ; que la société Sinorg n'ayant pas approuvé le devis établi à cette fin par la société Balance, celle-ci l'a assignée en paiement

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1991), que la société Sallandrouze frères (société Sallandrouze) a assigné la société civile immobilière Veron Pierre Curie (société Veron) en paiement

en paiement des factures n° 16/2015 et n° 99/2015 au motifs que ces factures ne sont pas visées par le maître d'oeuvre, conformément aux stipulations contractuelles, tout en laissant incertain le fondement

X... a assigné cette dernière notamment en paiement de factures et en réparation du dommage résultant de la rupture de contrats conclus avec elle pour la réalisation de l'iconographie photographique de

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée en paiement de factures de transport impayées, la société Initial Distribution

sommes ; que cette dernière a demandé reconventionnellement le paiement d'une facture ; Attendu que la société SEIP fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes à l'exception de celle

X... a assigné la Société auxiliaire de transport et de matériel (société SATM), en paiement de factures de transports concernant la période des mois de novembre 1989 à décembre 1990 ; que la société

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 avril 1991), que la société Continental France a assigné la société Bic Marine devenue depuis Bic Sport (Bic Sport), en paiement

fin au contrat de sous-traitance de gestion des achats et du stock qui la liait à la société Soditech ingenierie, la société International Savings Provider France (la société ISP) l'a assignée en paiement

X... le paiement de factures de réparations de son tracteur, et que celui-ci a demandé reconventionnellement, devant la cour d'appel, des dommages-intérêts pour procédure abusive ; que, par un précédent

X... a assigné la SCI en paiement d'une facture ; que la SCI a été condamnée au paiement de provisions ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner

laquelle est la société ABX Logistic's France (la société ABX), en raison de la mauvaise exécution d'un contrat conclu entre les parties ; que la société Dubois a formé une demande reconventionnelle en paiement

sollicité la Société Ferrari, agence de publicités légales et judiciaires, pour l'accomplissement de diverses formalités concernant la constitution de sociétés, celle-ci lui a ultérieurement réclamé le paiement

conclu une convention de coopération concernant un projet de création de studios de cinéma sur une ancienne base militaire ; que ce projet ne s'est pas réalisé ; que la société Explore a réclamé le paiement

La société TP Colle a assigné la société TLI en paiement de factures impayées. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 8.

T... a sollicité le paiement d'une facture de travaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Y... s'est rendu caution solidaire envers la société Brunet fils (le créancier) en garantie du paiement de factures émises sur la société Le Fournil 85 (la société) ; que la société ayant été mise en redressement

la société Drost de sa demande en paiement des factures émises à l'encontre de la société MAJ, entraînera celle de l'arrêt en ce qu'il a également débouté la société Drost de sa demande de dommages-intérêts