[F], sur le fondement de plusieurs décisions de justice l'ayant condamné au paiement de frais irrépétibles, des commandements de payer aux fins de saisie-vente. 2. M.

X... a formé une demande reconventionnelle tendant notamment au paiement de frais de stage ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement

En l'absence de règlement, elle a assigné la société Chaud et froid en paiement de ces sommes ainsi qu'en paiement de frais de gardiennage à compter du 26 octobre 2015.

X... se portant caution de sa fille ; qu'à la suite du départ de cette dernière, elle a assigné les consorts X... en paiement des frais de remise en état ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt

X... a assigné cette société en paiement des frais de location d'un véhicule de remplacement pendant la durée d'immobilisation de son véhicule à raison des défauts du nouveau moteur ; que la société Iveco

.; que, par arrêt du 3 mai 1990, la cour d'appel a débouté Mme X... de sa demande en résolution de la vente et que Mme X... a sollicité, ensuite, le paiement de frais de fuel, d'électricité et d'eau concernant

A... ; que ces derniers, ayant quitté les lieux, ont assigné leurs bailleurs en remboursement du solde du dépôt de garantie ; que les époux Y... ont demandé la condamnation des anciens preneurs au paiement

par le lotisseur desservant tant le lotissement que les parcelles des consorts S..., l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas (ASL), qui vient au droit du lotisseur, les a assignés en paiement

sur le fondement de cette décision, engagé des procédures d'exécution demeurées infructueuses, a, le 20 février 1998, fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre du débiteur pour obtenir le paiement

X..., ses ayants droits ou ayants cause à titre perpétuel, l'usage des bâtiments sanitaires et de la piscine qui devaient être édifiés sur son terrain, à charge pour lui de supporter une partie des frais

autorisée, faute pour Mme X... de retirer ses effets mobiliers du lieu où ils sont entreposés, à les enlever et les transporter dans une décharge publique et à obtenir la condamnation de Mme X... au paiement

Elle sollicitait en outre paiement de frais irrépétibles et de dépens.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1994), que pour avoir paiement de frais de gardiennage

de publicité et 6 500 francs au titre des frais d'enregistrement ; que le 14 décembre 1988, les époux Z... versaient à la SCP Y... la somme de 115 446,49 francs par chèque, que cette somme a été déposée

Aucun accord écrit n'a été passé avec la société Scanner IRM 92 Nord.

, à l'arrivée, dans des locaux de l'Union frigorifique des docks, aux droits de qui est venue la Compagnie générale frigorifique (Compagnie frigorifique), celle-ci a réclamé à la société Maersk le paiement

Après avoir indemnisé le propriétaire de la marchandise dans la limite de 48 532 euros, la société CMA CGM a assigné la société GMP en remboursement de cette somme et en paiement de divers frais de nettoyage

[S] n'ayant pas signé l'acte authentique de vente, Mme [W] et la société Jadimmo l'ont l'assigné en vente forcée, paiement des frais d'agence et dommages-intérêts ; que, Mme [W