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2 249 résultats pour « pédicure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

6a0e03c4cdc6046d4759f7a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures

Source officielle

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CA

5ème Chambre

695f5ea2cdc6046d47970842

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Des barres de maintien se situent pour l'une avant le pédiluve sur la gauche et pour l'autre dans le pédiluve sur la droite.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf45

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège, dont le siège est à Foix (Ariège), 6, cours Irénée Cros, 2 / du Syndicat national des pédiatres

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba9d

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

l'instruction (procès-verbal de transport sur les lieux du 29 mars 1982) que la signalisation latérale droite de l'ensemble routier était assurée au moyen d'ampoules de 15 watts entièrement recouvertes d'une pellicule

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100315

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[Y], pédiatre, qui, consulté en 2004 pour des troubles urinaires, l'a adressé à M. [V], urologue pédiatrique à l'hôpital [5], lequel, après une hospitalisation en urgence, l'a orienté vers M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500384_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

d'exonération partielle de ses cotisations pour l'année 2024 en qualité de pédicure-podologue, ensemble la décision de la commission de solidarité et d'entraide de l'ordre national des pédicures-podologues

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique dans sa version applicable au litige : " Les pédicures-podologues, à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01491

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

X..., pédicure-podologue à l'hôpital Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux, a été cité devant le tribunal correctionnel par l'ordre des pédicures-podologues, pris en la personne du président de son conseil

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032409006

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

de l'ordre des pédicures-podologues se prononce à nouveau sur la demande d'inscription de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032409007

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

de l'ordre des pédicures-podologues se prononce à nouveau sur la demande d'inscription de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032409008

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

de l'ordre des pédicures-podologues se prononce à nouveau sur la demande d'inscription de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032409022

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

a rejeté son recours contre la décision du 10 mars 2015 par laquelle le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'ordre des pédicures-podologues a refusé de l'inscrire au tableau de cet ordre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032409023

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de cet ordre dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision ; 3°) d'assortir cette

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032432056

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

a rejeté son recours contre la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le conseil régional d'Alsace de l'ordre des pédicures-podologues a refusé de l'inscrire au tableau de cet ordre ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032189018

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

de l'ordre des pédicures-podologues se prononce à nouveau sur la demande d'inscription de M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737134

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Le conseil régional d'Occitanie de l'ordre des pédicures-podologues a porté plainte contre M. A...

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076443

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

de l'ordre des pédicures-podologues se prononce à nouveau sur la demande d'inscription de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01924

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

déclarations de l'enfant n'ont pas été suggérées ; - la survenance d'une irritation vaginale entre deux séjours chez son grand-père, en Allemagne ayant conduit le père de l'enfant à consulter un pédiatre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02310

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

débats que Mme G... a exercé dans la période du 28 avril 2005 au 29 juin 2009 visée dans la prévention, d'abord à Lille puis à Saint- André de Boëge (Haute-Savoie), une activité qu'elle qualifie de « pédicure

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424611

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

montants des prestations respectivement servies par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures

Source officielle