AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
6a0e03c4cdc6046d4759f7a7
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures
Source officiellePage 5 sur 113
5ème Chambre
695f5ea2cdc6046d47970842
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Des barres de maintien se situent pour l'une avant le pédiluve sur la gauche et pour l'autre dans le pédiluve sur la droite.
Source officielle