. ; cette volonté de cacher leur intervention dans l'achat du terrain de Mme Z... était confortée par l'ouverture d'un crédit le 2 septembre 1998 de 800 000 francs auprès de la Banque Tanneau- Crédit du

) alors qu'un extrait "K bis" du registre du commerce, délivré par le greffier du tribunal de commerce n'est pas une écriture de commerce au sens de l'article 150 du Code pénal ; "2°) alors que l'ouverture

allégations, ce qui a déterminé le virement par le trésor public au profit de la SCI dont il était le gérant de sommes qui ne constituaient plus sa propriété, Claude X... s'est rendu coupable des manoeuvres

doivent être antérieures à la remise ; que la cour d'appel relève elle-même qu'Odile X... se serait fait "remettre un chéquier de la société à la suite de ces manoeuvres", ce en quoi elle constate que

ayant effectué des travaux sur le site de la Foire du Nebbio dont les conditions de paiement semblaient avoir donné lieu à des infractions; qu'au vu du rapport du SRPJ d'Ajaccio, une information était ouverte

du Code de procédure pénale, 593 du même Code, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir édifié des constructions en l'espèce, deux ouvertures

part, l'achat par François B... à titre personnel des bateaux, abîmés et non homogués livrés par CADOR-MAT Inc. à la société OWENS, avait eu lieu le 20 décembre 1990, avant le jugement déclaratif d'ouverture

Le 30 mai 2012, un tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire de l'EARL. La banque a déclaré sa créance le 30 mai 2012.

constitution de partie civile, et invoqués dans ses écritures ultérieures par Jean-Pierre X... faisant valoir que son père avait changé ses dispositions parce qu'on lui avait fait croire, par des manoeuvres

[X] [T], une enquête a été diligentée, à l'issue de laquelle ce dernier a été poursuivi pour avoir employé des manoeuvres frauduleuses, notamment en faisant usage de faux documents ainsi qu'en usurpant

achats, a reçu des actions représentatives de 35 % du capital, et a été nommé par le conseil d'administration, le 2 janvier 1987, directeur général ; que le tribunal de commerce de Salon de Provence a ouvert

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue à l'issue de l'information ouverte

B...) et de 18 466,24 euros (Air Edition), et d'avoir les 17 juillet et 18 septembre 2012 par des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce la cession par bordereaux Dailly, de deux factures d'un montant de

Y..., directeur de la banque BSI à San Marin dans les livres, de laquelle a été ouvert le compte par M.

ayant trait à la dissolution judiciaire ne sauraient s'appliquer ; qu'en statuant ainsi, sans constater la situation actuelle de la société, et bien qu'elle pouvait constater la perte antérieure à l'ouverture

effraction commis dans la nuit précédente à Sarlat (Dordogne) dans les locaux du Musée " Les Mirepoises " dont il était le conservateur ; que les diligences accomplies dans le cadre de l'information ouverte

effraction commis dans la nuit précédente à Sarlat (Dordogne) dans les locaux du Musée " Les Mirepoises " dont il était le conservateur ; que les diligences accomplies dans le cadre de l'information ouverte

la restitution des contrats M. et Mme X... ont formé opposition à leur paiement , le 7 mai 1999, auprès de l'assureur, qui en a accusé réception le 28 mai 1999 ; qu'estimant avoir été victimes de manoeuvres