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B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose en qualité d'assuré social à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle

Chambre sociale

62736b0ba58162057dac6913

Appel

28 avril 2022

ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle

soc

6079b0ee9ba5988459c50d0c

Cassation

9 avril 1986

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., orthophoniste qui donnait ses soins depuis le 13 novembre 1973 aux malades du service d'hospitalisation à domicile de l'administration générale de l'Assistance

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503110_20260428

Administratif

28 avril 2026

absence d’orientation de son fils A... vers une Unité locale pour l’inclusion scolaire dans la perspective de son entrée au collège en dépit des préconisations en ce sens de ses enseignants ou de l’orthophoniste

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201214

Cassation

16 juin 2011

, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes (la caisse) a produit pour un montant comprenant des majorations de retard et des frais de procédure ; que le mandataire, sur le fondement de l'article

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007850607

Admin. suprême

3 octobre 1994

. ; la FEDERATION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES, la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERES et le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES ORTHOPTISTES ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir du

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210138

Cassation

16 février 2023

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502414_20250522

Administratif

22 mai 2025

droit à l'éducation dont une composante est la garantie d'égalité entre les candidats en fonction de leur situation de handicap et qui est constitutionnellement garanti ; - les comptes rendus de l'orthophoniste

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506751_20250624

Administratif

24 juin 2025

que le dernier enfant soit pris en charge par le bus scolaire, mais que cela lui a été refusé, qu'elle a fait part de son désarroi à sa hiérarchie sans réellement obtenir d'aide de sa part, que l'orthophoniste

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200808

Cassation

23 mai 2013

titre libéral, ayant été placée en redressement judiciaire, le 30 novembre 2009, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y

6253cc6abd3db21cbdd900aa

Appel

26 décembre 2012

Société CARPIMKO CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES LIMOGES, le 26 Décembre 2012

Source officielle

Chambre sociale

62736b0da58162057dac6917

Appel

28 avril 2022

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69854605cdc6046d471f169d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Elle indique regretter l’absence de bilan orthophoniste, aucun diagnostic n’ayant pu être posé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514976_20251218

Administratif

18 décembre 2025

caractère réglementaire ; - ils sont recevables à contester les dispositions impératives de cette lettre fixant de nouvelles règles de facturation et les obligeant à conclure des conventions avec des orthophonistes

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00935

Cassation

5 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir travaillé pour l'Association régionale pour l'intégration (l'ARI) en qualité d'orthophoniste

Source officielle

Chambre Sociale

643106ec28558704f52e6c1f

Appel

7 avril 2023

L'orthophoniste confirme la nécessité de séances d'ergothérapie pour apprendre à l'enfant à maîtriser son futur matériel.

Source officielle

Chambre sociale

626cd35abd20aa057d9f38f6

Appel

28 avril 2022

avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE : La Caisse CARPIMKO - Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle

Chambre sociale

62736b0ca58162057dac6915

Appel

28 avril 2022

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2004576_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Elle soutient que : - son fils a besoin d'être scolarisé en classe de 2nd générale dans le lycée l'Oiselet à Bourgoin-Jailleu car il est suivi de manière hebdomadaire par une orthophoniste dont le cabinet

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035568850

Admin. suprême

12 septembre 2017

requête enregistrée le 24 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle

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