Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Plaine Immobilier, et de M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 41, rue du Faubourg Saint-Martin dans le 10ème arrondissement de Paris et son syndic la société Foncia Paris rive droite, exposent que la rue Gustave Courbier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE JOLIOT ET SOINNE, CO-SYNDICS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SITCA DEWASMES, AVAIENT CONCLU UNE CONVENTION

, usant de l'option qui lui est laissée en cas de procédure collective, avait choisi la résiliation, la Cour d'appel, en appréciant la validité de la clause au regard des dispositions d'ordre public de

Z..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M. Léopold A..., domicilié ..., 4 / de M. D..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

Le 24 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic en exercice la S.A.S.

un syndic dont le mandat avait expiré, elle encourt la nullité à ce titre ; - Le syndic n'a pas fait mention de l'adresse du syndicat secondaire des copropriétaires du [Adresse 3] dans sa convocation à

deux mandats au nom du syndicat CFTC datés du 24 novembre 2023 établis en des termes différents, l'un aux organisations syndicales, avec mention de destinataire, l'autre au tribunal, non signé, au nom

Par actes de commissaire de justice en date du 21 octobre 2025, la SCI J2L a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et la société Optimmo Gestion en sa qualité de syndic

X... et Y... comme syndics, assurée en garantie décennale et biennale par la compagnie La Préservatrice et en responsabilité civile professionnelle par la compagnie La Concorde ; que des désordres étant

par la SOCIETE GENERALE, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Monsieur Dominique D..., syndic

adhérer à cette assurance ; que son épouse est décédée en novembre 1979 ; qu'ayant cessé, à cette date, de rembourser les prêts et faisant l'objet de poursuites de la part de la CRCAM, il a, avec le syndic

portant sur un ensemble comprenant deux cent soixante-quatorze lots soumis au régime de la copropriété et affectés à l'usage de résidence hôtelière ; que la société Netgim a été nommée en qualité de syndic

ES QUALITES, APRES AVOIR, PAR ACTES D'HUISSIER DES 25 ET 26 AVRIL 1968, SIGNIFIE SON ACCEPTATION DE LA PROMESSE DE VENTE ET LA LEVEE DE L'OPTION A ASSIGNE MARGAIX ET SON SYNDIC DE FAILLITE EN REALISATION

X... et Fernand Y... une convention pour l'exploitation d'un brevet, a demandé la résolution de ce contrat ; que les défendeurs ainsi que le syndic du règlement judiciaire de M.

de l'immeuble, étant également impliqué dans la convocation d'une assemblée générale qui est faite à sa diligence ; que celle-ci a d'ailleurs été convoquée, dans ces circonstances, par le syndic et non

puisque l'arrêté du 19 mars 2010 ne classe pas cette prestation dans la gestion courante du syndic et que l'article 7.3 « compte épargne » du contrat de syndic version 2010 précise bien que, si le syndicat

Société auxiliaire de crédit-bail à consenti à la SARL TPN un contrat relatif à un compresseur avec sableuse pour un montant hors taxes de 85 000 francs, la durée de location étant de 60 mois avec option