B... avant la date prévue pour la levée d'option n'ait pas été exactement identique au prêt prévu dans la promesse ne pouvait faire obstacle à ce que M.

ait entendu juger que le contrat avec option d'achat était conclu entre les parties dès avant la signature de l'acte instrumentaire du 14 décembre 2010, la cour d'appel aurait ainsi retenu que le dol

ait entendu juger que le contrat avec option d'achat était conclu entre les parties dès avant la signature de l'acte instrumentaire du 15 décembre 2010, la cour d'appel aurait ainsi retenu que le dol

Par la deuxième partie du protocole, la société MG a consenti une promesse unilatérale de cession de 13 % des actions de la société C2G à la société GTD, cette dernière devant lever l'option dans les six

France, relativement à un lot de boîtes de salade, une option d'achat, au prix unitaire de 3 francs hors taxe, jusqu'au 5 juin à 20 heures ; que, par télex du 4 juin, X...

dispositions du décret du 30 septembre 1953 et ordonné une mesure d'expertise à l'effet de rechercher la valeur locative des biens loués ; que le 18 décembre 1998, la SCI a déclaré exercer son droit d'option

1991 et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait imputer à faute à la société RD Promotion le fait de ne pas avoir levé l'option en 1994, sans rechercher si, à cette

attaque de pyrales qui n'avait pas été correctement traitée et qu'un dégât des eaux était survenu dans les caves de la maison principale et de la maison des gardiens, M. et Mme [E] ont refusé de lever l'option

réalisé au bénéfice de la société KNSL au premier trimestre 2016, s'est opposée à tout prélèvement ultérieur et a notifié à la société KNSL sa volonté d'acquérir le matériel loué conformément à une option

. ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... d'B... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de donner acte de ce qu'elle se réservait pouvoir exercer son option successorale, alors

des sociétés de personnes par application des dispositions de l'article 339 bis AA du code général des impôts ; qu'un contrôle a établi que cette société était structurellement déficitaire et que l'option

La locataire a d'abord, délivré congé par acte extrajudiciaire du 29 mars 2019, puis a déclaré exercer son droit d'option par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 8 avril 2019 et a quitté

de l'acte authentique de vente ou d'une lettre d'un organisme prêteur confirmant l'octroi d'un crédit ; que la société Sicom et la société Cofibail, venant aux droits de la société Sicom, ont levé l'option

(le locataire) et à Mme H... un contrat de location avec option d'achat portant sur un catamaran [...] 441 construit par la société [...] (le vendeur), livré au locataire le 4 juin 2009. 2.

X... la somme due au titre des soins, de l'avoir déboutée de son appel en garantie contre le liquidateur alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant constaté que le liquidateur n'avait exercé son option

société Bagnols levage, et de l'avoir encore condamnée au paiement de diverses sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile outre les dépens, alors, selon le moyen : 1 / que l'option

de qualité pour exiger l'exécution de ladite promesse, la cour d'appel en a dénaturé le sens et la portée et violé le principe précité, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; 2°/ que l'option

le silence des parties, le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente qui détient la chose qui en est l'objet, pour y réaliser des travaux, dans l'attente de la levée de l'option