..., 7°/ la société l'Hoste, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, qui a annulé les opérations

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité des opérations menées le 8 mars 2023 d'extraction et d'exploitation des données contenues dans un téléphone Samsung Galaxy 9

à la disposition de l'employeur, était tenu de se conformer à ses directives et ne pouvait vaquer à des occupations personnelles pendant l'intégralité de ces opérations ; qu'en l'espèce, pour condamner

dit n'y avoir lieu à mainlevée de la saisie alors selon le moyen : 1 ) que la signification doit être faite à personne et l'huissier doit se renseigner pour savoir où se trouve la personne à qui opérer

alors, selon le moyen : 1°/ que c'est au banquier dispensateur de crédit qu'il incombe d'établir qu'il a informé l'emprunteur non averti des caractéristiques de l'opération

liquidateur dans l'intérêt des créanciers, les actes juridiques accomplis par le débiteur en liquidation judiciaire sont inopposables à la procédure collective ; qu'en comprenant dans le champ des opérations

de 2 700 000 francs en 1992, 2 200 000 francs en 1994, 1 877 000 francs en 1995, 3 127 270 francs en 1997, et jusqu'en 2000 suivant les indications fournies par le prévenu ; que le volume de ces opérations

relevant d'une activité subordonnée à l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par un opérateur dépourvu d'agrément réside dans l'annulation de ladite opération ; qu'au cas présent

publicitaire initiale se révèle être une opération de soldes déguisée ; Franck X... qui qualifie lui-même l'opération en question de destockage se devait de respecter la réglementation des soldes ainsi

Il relève également que le détail des opérations d'achat et de revente réalisées permet de recenser trente-cinq opérations qui seraient d'après M.

et urgente, et que le CHU de Nantes, établissement le plus proche de sa résidence, avait refusé de la pratiquer, ne pouvait décider que c'était par "convenance personnelle" que Mme Z... s'était fait opérer

et de la détention, compte tenu de l'heure nocturne, pour instaurer un débat contradictoire sur la méthodologie à suivre et que le recours sur les opérations s'opère devant le délégué du premier président

X... a, par l'intermédiaire de la Banque populaire de la Côte-d'Azur (la banque) pratiqué, pendant deux années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; qu'en octobre

X... a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel par l'intermédiaire de la société Banca commerciale italiana France (la banque) ; qu'après avoir vainement demandé à son client de constituer

de l'employeur, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise à la condition toutefois que cette modification opère

L'ANPAA fait grief à l'arrêt de rejeter le surplus de ses demandes, alors : « 1°/ que toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité

d'habillage et de déshabillage dans l'entreprise ; qu'en relevant, pour dire que ''les salariés ont l'obligation d'opérer à des changements de tenue'' dans l'entreprise, qu'il résulte des observations

d'investissements ; les opérations se sont révélées désastreuses : pratiquement tout l'argent qu'il avait confié à la société Fimatex a été perdu" ; qu'Olivier X... sera condamné à payer à Pascal Y