Specialty Operations France

descriptif

Avis au BODACC relatif au projet commun d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON Pour la société apporteuse : SPECIALTY OPERATIONS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 145.803.776 euros Siège social : 9, rue des Cuirassiers, Immeuble Silex 2 Solvay – 69003 Lyon 922 031 505 RCS LYON Pour la société bénéficiaire : AROMA PERFORMANCE FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 euro Siège social : Rue Prosper Monnet, Usine de Saint-Fons Spécialités – 69190 Saint-Fons 102 631 835 RCS LYON L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Les actifs et passifs composant la branche d’activité apportée (tels que décrits dans le traité d’apport partiel d’actif) seront apportés par Specialty Operations France à Aroma Performance France à la réalisation de l’opération, à leur valeur réelle. Valeur réelle prévisionnelle : • Actif : 121.709.310,21 euros • Passif : 21.191.536,28 euros • Soit un apport net de 100.517.773,93 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Apport portant sur une branche autonome d’activité : la société SPECIALTY OPERATIONS FRANCE apportera, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 10 du traité d’apport partiel d’actif, à la société AROMA PERFORMANCE FRANCE l’intégralité des éléments d’actif et de passif (sous réserve des stipulations du traité d’apport partiel d’actif) afférents à son Activité Aroma Performance (telle que définie dans le traité d’apport partiel d’actif), constituant une branche complète et autonome d’activité. Les parties sont convenues que la rémunération de l’apport sera déterminée sur la base (i) de la valeur réelle de la branche d’activité apportée et (ii) de la valeur réelle de la société bénéficiaire. En rémunération de l’apport, la société bénéficiaire procédera à une augmentation de capital de 1.916.789 euros par création et émission de 1.916.789 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et intégralement attribuées à la société apporteuse. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation de l’opération. Montant prévu de la prime d’apport : 98.600.984,93 euros. Date du projet d’apport partiel d’actif : 7 août 2026. Dates et lieux des dépôts au registre du commerce et des sociétés au titre de chaque société participante : • Au greffe du Tribunal des Activités Économiques de Lyon, au titre de la société SPECIALTY OPERATIONS FRANCE, le 17 Août 2026 • Au greffe du Tribunal des Activités Économiques de Lyon, au titre de la société AROMA PERFORMANCE FRANCE, le 17 Août 2026