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2 079 résultats pour « opération spéculative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a4cd58014677417324

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

étonnés de l'évaluation des titres et même annoncé leur intention de porter plainte, les courriers laissant supposer que la société de gestion de portefeuille Cogeter n'était pas fidèle et que les opérations

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00436

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

ainsi par des motifs impropres à établir que la banque avait, à l'occasion de la souscription des mandats, procédé à l'évaluation de la compétence de M. et Mme X... s'agissant de la maîtrise des opérations

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffd0

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

alors, d'autre part, que, quelles que soient les relations contractuelles entre un intermédiaire professionnel et son client profane, celui-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00666

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

prestataire de services d'investissement est tenu, dès l'origine des relations contractuelles et quelle que soit la nature de celles-ci, de mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00985

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

X... était un opérateur averti contre les risques d'opérations spéculatives effectués sur des warrants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ;

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00596

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

connaissance des risques d'endettement générés par les opérations spéculatives compte tenu notamment de sa profession et du niveau de ses compétences ; que la cour d'appel qui a décidé que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01288

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

variabilité des marchés ni la volatilité de ceux-ci ne suffisent à caractériser une opération spéculative ; que ne constitue donc pas une opération spéculative la simple acquisition d'actions de la société

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CC

comm

61372392cd5801467740b869

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

écrit, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1135 et 1147 du Code civil ; alors, 3 ) que l'intermédiaire en bourse est tenu d'une obligation préalable d'informer des risques encourus dans les opérations

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00010

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

réparation du préjudice qui en découlait à son encontre, alors, selon le moyen, que le prestataire de services d'investissement a le devoir d'informer son client sur les risques encourus dans les opérations

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100561

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

David Y... était propriétaire d'un patrimoine important qui le mettait à même d'apprécier la portée de son engagement et les risques financiers d'une opération spéculative, la Cour d'appel a violé l'article

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00489

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

averti des risques particuliers induits par les opérations spéculatives sur le marché à règlement différé, d'où il suit qu'à cet égard, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard des articles 1147

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10267

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

les époux X... n'ont pas subi un quelconque préjudice et le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « l'existence d'une perte dans le cadre d'une opération

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soc

Seine-et-Marne a décernéc/M. André X

6079b10c9ba5988459c5113d

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

les plantes, arbres et arbustes qu'il fournissait à ses clients pour les incorporer au sol de leurs jardins, ce qui constitue un acte de commerce, elle aurait dû vérifier que l'importance de ces opérations

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00773

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

X... était un opérateur averti des risques encourus dans les opérations spéculatives sur le marché à règlement mensuel, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS :

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00708

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

spéculatives, de sorte que l'information spécifique sur les risques présentés par des placements soumis à de telles opérations spéculatives-dont le banquier teneur de comptes-titres est débiteur envers

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soc

6137239acd5801467740befe

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Monnier, membre du directoire et chef comptable, avait, dès le mois de mars 1993, dissimulé sciemment les pertes éprouvées par la société à la suite d'opérations spéculatives et en établissant de faux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00542

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

averti des risques particuliers induits par les opérations spéculatives sur le marché à règlement différé, d'où il suit qu'à cet égard également, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard des articles

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00543

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

avertis des risques particuliers induits par les opérations spéculatives sur le marché à règlement différé, d'où il suit qu'à cet égard, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard des articles 1147

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CC

comm

6079d35c9ba5988459c588a3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, titulaire d'un compte à la société de bourse Louis Baudouin depuis le 27 juin 1987, Mlle X... a effectué des opérations boursières sur le marché à règlement mensuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61635de6683f470e3416dc39

Appel

24 février 2011

24 février 2011

réalisant les opérations boursières, en sa qualité de chargé de clientèle à la société Fortis Banque, en s'abstenant de les informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés

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