X... n'avait pas manqué à son obligation de loyauté en dissimulant par des manoeuvres dolosives à son employeur la création d'une société de travaux à laquelle il sera systématiquement fait recours, la

X... a manqué à son obligation de loyauté envers la société Pléiade, en ne l'informant pas expressément de l'existence de ce qui n'était alors que de simples pourparlers, engagés avant cette date ; qu'il

X... faisaient valoir, dans leurs écritures d'appel délaissées de ce chef, que la société Heineken avait manqué à son obligation de loyauté à l'occasion de la conclusion du contrat de prêt pour lequel

manquement à l'obligation de loyauté constitutif d'une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-9 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant que le salarié ne peut valablement arguer de

X... pour faute grave ; ALORS QUE l'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant

et l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en tout état de cause, qu'à supposer que l'obligation de loyauté à laquelle est tenu le salarié ne lui interdise pas de créer, pendant l'exécution de son contrat

bénéfice du contrat d'assurance multirisques habitation souscrit par sa mère, a poursuivi l'exécution de ce contrat dans des conditions manifestement exclusives de toute bonne foi et a manqué à son obligation

régulière du salarié à des compétitions de badminton pendant ses arrêts de travail, en violation de l'article 88 du Statut, ne caractérisait pas un manquement du salarié à son obligation de loyauté au

V... dans ces conditions, traduisait un manquement de celui-ci à son obligation de loyauté, constitutif d'une faute grave ; que le 26 avril suivant, M.

inhérente à son contrat de travail ; que ce manquement répété à son obligation de loyauté, à lui seul, est de nature à constituer une violation grave de ses obligations contractuelles ayant rendu impossible

été licenciée par lettre du 27 juin 1996 au motif essentiel qu'elle avait accompli son stage de formation chez l'un des concurrents directs de l'employeur et que, ce faisant, elle avait violé son obligation

, la cour d'appel a considéré que la société [...] avait manqué à son obligation de loyauté à l'égard de ses mandantes, les sociétés [...] et [...] en dissimulant l'existence d'une rémunération à son profit

de mobilité externe sécurisée, qu'elle a successivement refusées, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail, le 3 avril 2018, en raison de la méconnaissance par son employeur de son obligation

par fausse interprétation l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en retenant que le licenciement du salarié était justifié par la faute de celui-ci (c'est-à-dire le manquement à son obligation

Cependant, en toute hypothèse, la salariée ne justifie pas d'un préjudice spécifique au titre du non-respect par l'employeur de l'obligation de loyauté.

éléments que l'employeur rapporte la preuve du manquement à l'obligation de loyauté invoqué dans la lettre de licenciement", sans expliquer en quoi le fait, pour M.

Monsieur [W] admet qu'il était tenu envers son employeur d'une obligation de loyauté. Il convient de rechercher si Monsieur [W] a respecté cette obligation de loyauté.

société au paiement de diverses sommes au titre d'indemnité de licenciement, de préavis et congés payés afférents, de rappel de salaire pour la mise à pied, alors, selon le moyen, que le manquement à l'obligation