X..., dont l'objet social était la promotion, la réalisation et éventuellement l'exploitation d'un terrain de golf et de ses aménagements, a conclu deux baux emphytéotiques, d'une durée de quarante ans

engage la société par les actes entrant dans l'objet social, peu important que l'acte litigieux n'ait pas été expressément visé dans la clause le définissant ; qu'en se bornant à relever, pour prononcer

Sport, la société Ultra Fun et M.

financée correspond précisément à son objet social et que, le prêt ayant servi à financer une activité professionnelle, la soumission volontaire et expresse des parties aux dispositions du code de la

à l'aide d'un crédit un immeuble dans lequel est installée la résidence familiale ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la SCI avait pour objet social l'achat et la gestion de l'immeuble

V... avait créé, en octobre 2008, la société M@tex, ayant pour objet social l'import-export de fournitures industrielles, les négoces industriels, la rémunération sur commissions de vente par présentation

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 juillet 2018), la chambre syndicale des cafetiers-hôteliers-restaurateurs-discothèques de Douai (l'UMIH de Douai) a pour objet social de représenter et défendre les intérêts

Elle expose que la société civile de construction vente ROSNY ICONICA a été constituée le 5 novembre 2021 par deux associés, les sociétés CONSTRUCTION VERRECHIA et CIVACTION et a pour objet social de réaliser

[UV] que le gérant de la société Paris Trading, M.

À la suite d'un contrôle effectué au siège de la société [1], ayant pour objet social l'achat et la vente d'ouvrages et bijoux en métaux précieux, ladite société et ses gérants successifs, Mme [F] [J]

A... et Dall'agnol ont constitué une société civile immobilière Les Etangs (la SCI) ayant pour objet la propriété, la construction et l'administration d'immeubles; que, par acte du 26 mai 1989, M.

[G] a été engagé, le 25 avril 2003, par la société Hydro Berry (la société HBT), en qualité de technicien de maintenance. 2.

l'objet social ; que les clauses limitant les pouvoirs du gérant sont inopposables aux tiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 mars 2003), que, pour financer l'achat d'un immeuble, M.

de tous produits liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social. ».

Arkochim, filiale de la société anonyme Arkopharma SA, ayant son siège à Carros (Alpes-Maritimes) et dont l'objet social est la commercialisation de produits phytothérapiques, médicamenteux et diététiques

Valère X..., Mme Véronique Y... épouse X..., la société d'investissement X..., la société Transac OI Import, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en

l'activité exercée par ce groupement ne revêtait pas un caractère agricole ; qu'en en déduisant que les serres en litige, louées par le GIE Euralis Immos à deux sociétés exerçant l'activité d'obtenteur

Il est aussi président de nombreuses structures associatives ou mutualistes, et dirige la société [1], anciennement dénommée [3], dont l'objet social, outre la prise d'intérêts dans toutes structures juridiques