de la parcelle BD n° 369 (exclue) ; - limite nord-ouest de la parcelle section BD n° 369 jusqu'au droit de la limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 ; - limite nord-est de la parcelle section BD n° 368 jusqu'à la rivière du Moulon ; - rivière

Article ANNEXE 38

—

jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AT n° 321 ; - limite Nord de la parcelle section AT n° 321 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AT n° 235 ; - limite Ouest des parcelles section AT n°s 235 et 238 jusqu'à la limite Nord de la parcelle

Article ANNEXE 34

—

des parcelles section CV n°s 140 et 141 ; - boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la limite Nord de l'emprise de l'école Camille-Saint-Saëns ; - limite Nord de l'école Camille-Saint-Saëns et limite Nord de la parcelle section CW n° 3 jusqu'au boulevard

Article 1

—

d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé : Deux pour la région Auvergne ; Trois pour les régions Alsace-Moselle, Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Est

Article 1

—

-Il est créé un établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé “ Société du Canal Seine-Nord Europe ”.

Article Annexe VII

—

× jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, Navires adhérant à l'organisation de producteurs 1 989 375 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe 1

—

mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bourges Nord. 27 ― Eure SIP d'Evreux Nord CDI d'Evreux Nord 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur

Article 1

—

pouvant comporter un emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire dans la limite des emplois créés à cet effet sont : - les directions régionales des affaires sanitaires et sociales du Centre, d'Ile-de-France, de Lorraine, de Midi-Pyrénées, du Nord-Pas-de-Calais

Article Annexe I

—

TERRITORIAL Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Auvergne - Rhône-Alpes Auvergne - Rhône-Alpes Ile-de-France Ile-de-France Nord

Article Annexe 1

—

PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 01 - Ain SIP de Bourg-en-Bresse CDI de Bourg-en-Bresse 01/04/2011 31 - Haute-Garonne SIP de Saint-Gaudens CDI de Saint-Gaudens 01/04/2011 59 - Nord

Article Annexe I

—

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Article Annexe 7

—

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES ET ENGINS Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 1 879 206 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article 1

—

susvisé est la suivante : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loiret, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord-Lille

LEGIARTI000032578491

—

- Pas-de-Calais Nord Douai 281006 Nord - Pas-de-Calais Nord Dunkerque 223263 Nord - Pas-de-Calais Nord Lille Europe 286005 Nord - Pas-de-Calais Nord Lille Flandres 286732 Nord - Pas-de-Calais Nord Roubaix 286542 Nord - Pas-de-Calais Nord Tourcoing

Article 17

—

0,65 0,45 0,25 baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 baie horizontale 0,25 0,15 0,10 2- baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère baie verticale nord 0,45 0,25 0,25 baie verticale

LEGIARTI000029372990

—

au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) SERVICE(S) CONCERNÉ(S) CONDITIONS DE VERSEMENT Etablissement de placement éducatif (EPE) Métropole sis à Tourcoing (Nord

Article A134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 96

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les militaires des armées françaises et les membres des forces supplétives françaises ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 inclus, qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif

Article R511-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

La chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composée : 1° De trente-six membres élus au scrutin de liste départemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8, dont dix-huit membres

Article 1

—

L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.

Article 2

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L'établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé EPEI Pessac Aquitaine Nord assure les missions suivantes :

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