tribunal ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'un candidat a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre les élections à la caisse de Mutualité sociale agricole du Nord

X... préposé de la Caisse centrale de Crédit mutuel Artois Picardie, devenue Crédit mutuel du Nord, a déclaré la créance de la Caisse de Crédit mutuel de Boulogne-sur-Mer qui avait donné un pouvoir de

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires pour la [1] Midi Pyrénées Nord, ont été produits. Sur le rapport de M.

Prétentions et moyens de la SCEA Breizh Nord La dite SCEA Breizh Nord n'est ni présente ni représentée à l'audience.

de la société NORD CONSTRUCTION, la compagnie d’assurances [N] LA PARISIENNE ASSURANCES et la société ENTORIA aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire et de voir condamner la société NORD CONSTRUCTION

La SAS Eiffage construction Nord : 30% ; . la SA Nord Asphalte : 20% » ; ALORS QUE pour condamner la société Nord Asphalte à garantir la SCI [...] au titre du préjudice de jouissance subi par le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Voix du Nord, société anonyme, dont le siège est ...,

C.D.N CARROSSERIE [Localité 1] NORD C/ S.A.S.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.

HUGUET et compagnie", dont le siège social est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société FRANCE BOISSONS NORD

ensemble rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit de la société Crédit du Nord

[E] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire et en qualité de mandataire liquidateur de la société Nord@cars, défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2005), que le Crédit du Nord a

Monsieur [C] [P] sera renvoyé vers la CARSAT NORD-EST pour la liquidation de ses droits. 2.

Par un acte du 30 novembre 2005, [R] [I] s'est rendu caution solidaire de la société MJV envers la société Crédit du nord, aux lieu et place de Mme [Z]. 5.

mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord