En cas de reprise du travail, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée

Nous vous les ré-exposons ci-après : Suivant un premier avis en date du 30 août 2012, exprimé dans le cadre d'une visite de reprise de votre travail, suite à un accident du travail survenu le 14 juillet

le travail avant le 8 novembre 1989, de sorte qu'il y avait une relation directe entre la reprise du travail et l'absence de sanctions d'une part, et la poursuite de la grève et le licenciement pour faute

de son employeur en vue d'une telle prise de congés payés, force est de constater cependant que la société Sorec ne s'est plaint de la non reprise du travail par sa salariée à la fin de son congé de maternité

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 76 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00067 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBRQ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

de paie fournie est de septembre 2005, que l'attestation d'indemnités journalières maladies produite vise trois mois, soit juin, juillet et août 2005, l'attestation du 14 octobre 20005 mentionnant une non

L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ; / 6.

L 1226-9 du même code et que la non reprise de travail par le salarié était justifiée par le non-respect par l'employeur des dispositions du code du travail applicable après un accident de travail

Elle soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Saint François d'Assise ne sont pas fondés et fait en outre valoir qu'elle n'a cessé d'envoyer des justificatifs relatifs à sa non reprise du travail à

est infondé puisque l'employeur accepte dans le protocole de fin de conflit de ne pas engager de poursuite à l'encontre des grévistes ; que la non-reprise du travail du 26 janvier 2009 dénoncée par l'employeur

[J] [R] expose que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse dans la mesure où sa non-reprise du travail était justifiée par le comportement de l'employeur, où la société a enclenché tardivement

dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le

Date fin de maternité : 15/01/03 Date reprise de travail : 13/02/03."

- l'avis médical du médecin du travail en date du 5 février 2019 donnant un avis favorable à la reprise du travail à raison de 18 heures réparties sur la semaine avec travail le matin et nécessité de

Si donc aux termes de l'article L. 4131-3 du Code du travail, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à rencontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés

[Z] a été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 25 août 2022'; la lettre indique': «'Vous faîtes l'objet de ce courrier, suite à votre non reprise de travail au sein de notre entreprise,

griefs ultérieurs et alors, d'autre part, que la saisine par Mme X..., le 30 septembre, de la formation de référé du conseil de prud'hommes, qui n'a statué que le 20 octobre, ne pouvait justifier la non-reprise

sorte qu'il appartenait à l'organisme social, à tout le moins entre le mois d'avril 1997 et le 5 février 1998, de l'alerter sur le principe d'intangibilité des pensions de retraite et sur l'incidence ou non