MENANTEAU, Greffière, a été évoquée l’affaire opposant les parties : DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] né le 1er mai 1977 à LA ROCHELLE (17) 1 impasse des Patureaux LA PETITE TRANCHE 79110 ALLOINAY non

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire, Il résulte de la vérification des pièces produites aux débats et notamment de la facture en

A cette audience, nous constatons la non-comparution des deux parties.

A cette audience, nous constatons la non comparution des deux parties.

A l'audience de ce jour, le tribunal ne peut que constater la non-comparution de la société KUNE SAS et de la société SATT AQUITAINE SAS ; En conséquence, le tribunal constatera l'extinction de l'instance

La société L'ECAILLER SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

CS 60048 79500 MELLE non comparante S.A.

Sur la non-comparution de la société BR HOLDING SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu

La société [O] SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

La société EDF SOLUTIONS SOLAIRES SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et d'action et prononcerons notre dessaisissement.

Madame, [W], [N] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

La société, [J], [L] ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

un motif à l'appui de sa non-comparution et s'expliquer le cas échéant sur la légitimité de ce motif ; qu'en l'espèce, M.

pas exclusivement orale, les parties pouvant déposer des observations écrites sous forme de mémoire, communiquées par les soins du secrétariat général de la Cour nationale aux parties adverses ; que la non-comparution

face et qui était confirmée par une attestation du dépanneur ; que dès lors, en rejetant le recours de l'Association aux termes d'un arrêt réputé contradictoire sans tenir compte du motif légitime de non-comparution

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire, Il résulte de la vérification des pièces produites aux débats et notamment du contrat de prêt

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS

demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société HBA TECHNOLOGY SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution