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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372121cd580146773f1356

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

comm

61372304cd5801467740466e

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Tour Saint-Christophe, société

Source officielle
CC

civ3

61372494cd58014677416a89

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 mars 2004), que par acte d'huissier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300049

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 23 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° N 23-18.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300048

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 23 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° M 23-18.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300047

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du 23 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° K 23-18.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c4d7

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf27

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI 16 en Fournirue, société civile immobilière, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200834

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

11 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° K 23-15.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD006973501

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

did not feel ready for this.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01374

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

B... une autre lettre de contestation selon laquelle la déclaration de créance avait été établie, non pas au nom du créancier, le Crédit mutuel d'Annecy Bonlieu-les-Fins, mais au nom du Crédit mutuel Savoie

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423446

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3e9

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c3e

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 janvier 2002), qu'un arrêt a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00600

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

du temps maximum hebdomadaire de travail, de dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire, de dommages-intérêts pour non-respect des congés annuels, de dommages-intérêts pour non-respect des

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8b7

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5fa

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

de faire usage du titre et du nom patronymique Lord X... et de l'avoir condamnée au paiement de un francs de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, la notoriété d'un nom patronymique faisant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00758

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

VIGNEAU, président Arrêt n° 758 F-D Pourvois n° N 23-20.067 S 23-22.026 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201070

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

laquelle il était indemnisé par la caisse par le versement d'indemnités journalières, quatorze factures ont été établies au nom de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a95e

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle