H... avait produit deux attestations certifiant qu'il pratiquait la natation et le cyclisme pendant les vacances d'été jusqu'en 2003 ; qu'en affirmant péremptoirement que ces attestations n'établissaient

000,00 francs "préjudice d'agrément important pour un sportif......................................................... ...................90 000,00 francs *champion de France de tir au pistolet, * natation

[X] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 mars 2024, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 janvier 2003) que, le 24 août 1994, la société BNP Bail Nation

[S] [D] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser Marie-Laure Y... de son préjudice d'agrément ; "aux motifs que "Marie-Laure X..., épouse Y... ne subit aucun préjudice d'agrément car elle peut reprendre la natation

conseil général de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 706-3 et 706-14, 3e alinéa, du Code de procédure pénale, des articles 19 et 20 de la Convention des Nations

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mlle X..., alors âgée de 14 ans, élève de troisième au collège Saint-Hilaire à Grasse, établissement scolaire public, participant à une séance de natation

Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 3 janvier 1992 l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation

une provocation à la discrimination dans la mesure où il est suggéré que les juifs, repliés sur eux-mêmes, ne s'intéressent pas aux problèmes de la France et ne sont pas réellement intégrés dans la nation

contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2025, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation

d'octobre 2001 jusqu'au dépôt de bilan ; que, le 14 février 2002, la Fédération française de rugby informait le parquet de Paris que Top Loisirs proposait des billets pour les matchs de tournoi des six nations

celui-ci ; Sur le premier moyen de cassation, en ce qu'il est proposé pour Frédéric Y..., pris de la violation des principes généraux de la procédure pénale, des articles 15 de la Convention des Nations

franco-italiennes antérieures à la seconde guerre mondiale ayant été maintenues ou remises en vigueur, parmi lesquelles le Traité de Turin ; Que, d'autre part, selon l'article 102 de la Charte des Nations

conformément à la loi devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France siégeant en formation militaire ; "aux motifs que, si, en temps de paix, les délits contre les intérêts fondamentaux de la Nation

relative à la prise de contrôle exclusive du Groupe Garage Nation par le Groupe Masathis

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Oak Nation par les sociétés M&C et ICG

, une race ou une religion nommée ; que le fait d'inciter à la haine contre un groupe de personnes parce qu'il n'appartiendrait pas à la nation française ou, en raison de leur ethnie, n'appartiendraient