[M] [D] à lui payer la somme de 59 911,18 euros avec intérêts au taux conventionnel de 4,562 % à compter du 19 avril 2023 ; à titre subsidiaire, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de financement

titre de la « taxation provisionnelle - déclarations non fournies », puis une seconde, le 24 septembre 2013, au titre du « contrôle, chefs de redressement notifiés le 4 juillet 2013 - article R. 243-59

du paiement de l'appareil à la société Soretec Mebo autrement que par la production d'une facture globale acquittée de 391 380 francs, a condamné la SCI à régler à la société Roland Gard la somme de 59

Le 14 décembre 2016, la société d'expertise a assigné en paiement de la somme de 59 788,25 euros au titre de ses honoraires M. et Mme [Y], qui ont opposé que la société d'expertise n'avait pas achevé sa

[V] par le greffe pénitentiaire, à 17 heures 49, tandis que ses avocats ont été convoqués par la plate-forme d'échange extérieur (Plex), à 17 heures 59 et 18 heures 01, pour une audience fixée le lundi

2010 un fonds de commerce comprenant une activité de débit de tabac, au titre de laquelle il a versé des cotisations au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac prévu à l'article 59

du 13 octobre 2022 auquel la cour renvoie pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a : - condamné la société [1] à verser à Mme [N] les sommes suivantes : * 59

. # Verbundene Rechtssachen 27-59 und 39-59.

un préavis de grève a été déposé par deux organisations syndicales au sein de la société Keolis Rennes le 29 mai 2015, prévoyant des débrayages de 7 heures 30 à 8 heures 29 et de 17 heures à 17 heures 59

X... a, le 14 août 2015 à 10 heures 59, arrêté son automobile devant son domicile ; que l'arrêté 2013 P 0814 de la mairie de Paris du 2 août 2013 permet simplement dans la zone où a été relevée l'infraction

X... a été contrôlé le 13 juin 2016, à Libercourt (59), au moyen d'un appareil cinémomètre à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée ; que, cité devant la juridiction de proximité, le prévenu a excipé

sécurité des travailleurs, sur le fondement de l'article L. 4741-1 du code du travail, pour avoir omis de mettre en place des garde-corps conformes aux dispositions des articles R. 4323-77 et R. 4323-59

Longas de parcelles de terre d'une superficie de 29 ha, 84a et 96ca et, d'autre part, loué à cette association ses droits de chasse sur les autres parcelles de sa propriété d'une superficie de 32 ha, 06 a 59

[I], transporté à 6 h 59 au service des urgences de l'hôpital [3], a été transféré, à 17 h, au sein de l'établissement public de santé [5].

Le syndicat CFTC intérim, agissant en faveur de la salariée temporaire en application de l'article L. 1251-59 du code du travail, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement par l'entreprise

M... ainsi que la perquisition de locaux d'habitation en dehors des heures prévues à l'article 59 du code de procédure pénale ; qu'à la suite de ces opérations, les demandeurs ont été interpellés et mis

#Joined cases 16-59, 17-59 and 18-59.

comptabilité de la société Elizabeth X..., l'administration fiscale a constaté qu'à la date de clôture de l'exercice, soit le 31 janvier 1991, le bilan de cette société faisait apparaître une perte de 59