O... avait souscrit un contrat d'assurances multirisques habitation comportant une garantie responsabilité civile privée et familiale ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que

Attendu, selon les juges du fond, que les époux Z..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la compagnie Groupe-Drouot ; qu'une partie de

attaqué (Paris, 22 octobre 1997) que les époux X... ont acquis, en 1988, un pavillon achevé en 1986, couvert par une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de la compagnie Nordstern et une police multirisques

La société Axa France IARD, assureur multirisques de l'immeuble, a été appelée en garantie. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 31 mars 2016), que la société GNC Holding (la société) a contracté, le 30 mars 2004, auprès de la société MMA IARD (l'assureur), une assurance globale multirisque

Grévy, avocat de la société Mutuelle L'Auxiliaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 2018), que M. et Mme P..., assurés en multirisques

l'assuré responsable des dommages ; Attendu que, pour décider que l'assureur, aujourd'hui dénommé Axa France IARD (Axa), ne devait pas sa garantie, l'arrêt énonce que le contrat responsabilité civile multirisque

Henri X... ainsi que son propre assureur multirisques habitation, la société Axa France ; Attendu que M.

La société Mr Bricolage a souscrit le 1er juin 2012 un contrat d'assurance multirisques auprès de la société Acte IARD (l'assureur). 2.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juin 2002), que Mlle X..., qui avait souscrit une police d'assurance multirisques

usage professionnel situé à Villeurbanne, assuré depuis le 17 février 2012 auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur) au titre d'une police multirisque

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 janvier 2015), que M. et Mme J..., propriétaires d'un immeuble d'habitation partiellement détruit par un incendie, ont reçu de leur assureur multirisques

X..., propriétaire d'une maison d'habitation assurée par contrat Multirisques habitation souscrit auprès de la compagnie Abeille assurances, a fait installer une cheminée à foyer fermé dit "insert" par

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 juin 2022), le 15 octobre 2017, une maison d'habitation appartenant à Mme [P], assurée auprès de la société Areas dommages (l'assureur) au titre d'un contrat « multirisques

s'acquitter du solde du prix et a assigné la société Carmag ainsi que la société Mutuelle assurance artisanale de France (la MAAF), auprès de laquelle la société Carmag avait souscrit une police multirisques

usage professionnel situé à Villeurbanne, assuré auprès de la société Caisse régionale mutuelle agricole Rhône-Alpes Auvergne dite Groupama Rhône-Alpes Auvergne, au titre d'une police d'assurance « multirisque

[E], agent d'assurance, un contrat multirisques vol auprès de la société Generali IARD (l'assureur), a déclaré un sinistre de vol avec effraction. 2.

[U] a souscrit auprès de la société GFA Caraïbes (l'assureur) une assurance multirisque afin d'assurer son appartement, donné en location, situé sur l'Ile de Saint-Martin. 2.