Mme [K] ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [L] [R], M.

civile ; 2 / qu'en ne répondant pas au moyen tiré de ce que le jugement de première instance avait été faussement qualifié de jugement rendu sur la compétence, en l'état d'une demande initiale expressément

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 5.

criminel prononcé par la cour d'assises de première instance, la Cour, saisie de l'appel de cette décision de première instance, a préjugé du fond et méconnu l'article 316 du Code de procédure pénale"

soulevées en première instance et que, pour des motifs inopérants, le tribunal a refusé d'examiner, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant

B..., ès qualités, le moyen dirigé contre les motifs qui fondent ce chef de dispositif est irrecevable ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de ce pourvoi, pris en sa première branche

de nullité d'auditions en garde à vue et d'auditions libres tirés de l'absence d'accès au dossier lors de la première de ces mesures et de notification des droits attachés à la seconde, ainsi que le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 5 juillet 1991, 12 juin 1992 et 16 février 1996), que M

: 1 / que le propre de l'intervention forcée en appel étant que la personne mise en cause n'a pas été partie, ni représentée, en première instance, la cour d'appel, qui, pour déclarer les compagnies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai

moyen : Attendu que M.

X..., pour obtenir le paiement de la même créance ; que le Fonds de titrisation, représenté par la société GTI Asset Management, est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

Contrairement à ce qu'a indiqué le juge de première instance dans les motifs de sa décision, le dommage affectant la porte d'entrée de l'immeuble compromet donc la destination de celui-ci puisque M.

en vue d'en tirer des conséquences discriminatoires ou de violence, sans rechercher si ces propos, assimilant les "juifs" à une "secte", à une " une escroquerie des plus graves parce que la première "

moyen : Attendu que le CNIDF fait grief à l'arrêt du 1er mars 1995 d'avoir rejeté son exception de péremption de l'instance, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la juridiction prud'homale

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation