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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300421_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201485_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506788_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Montreuil : Seine-Saint-Denis ; / () / Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500567_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303084_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A forme opposition à la contrainte émise le 2 octobre 2023 par la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin en vue du recouvrement d'indus de prime d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503631_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions (…) » et de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202695_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente " et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605655_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

dossier à la juridiction qu'il estime compétente (…) » et aux termes de l’article R. 221-3 dudit code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404954_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Enfin selon l'article R. 221-3 du même code : " Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; " 3. La présente requête, enregistrée au tribunal administratif de Toulouse, a été introduite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507435_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Montreuil : Seine-Saint-Denis ; / () / Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536133_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / (…) : Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…) ». M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202290_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502600_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

décisions attaquées à la date desdites décisions. () " Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303282_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A B conteste la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le département de la Moselle a rejeté le recours qu'il a formé à l'encontre de la décision de la caisse d'allocations familiales de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502753_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

En vertu de son article R. 221-3 : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; () ". 3. La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302272_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner, sous astreinte, au préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302725_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Et selon l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515420_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503003_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente » et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit (…) Strasbourg : Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600099_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. (…) » Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin (…). ».

Source officielle

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