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25 245 résultats pour « monteur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372591cd5801467741edce

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

l'inspection du travail, base de la poursuite, que Daniel Y..., salarié de la société Sobrena et chargé des opérations de déchargement d'une génératrice se trouvant sur un pétrolier en cale sèche, est monté

Source officielle

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CC

soc

613724c8cd58014677418577

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2005), qu'associé de la société FNC Graphic imprimerie de l'Orangerie, porteur de la moitié

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fda06

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Y... et quatre autres salariés engagés par l'association Les Ateliers rennais en qualité d'éducateur technique pour trois d'entre eux et de moniteur d'atelier pour les deux autres, font grief aux arrêts

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200060

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200585

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [V] a souscrit à un projet, monté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200584

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [S] a souscrit à un projet, monté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200583

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[O] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200580

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[T] a souscrit à un projet, monté par la société [P] et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00954

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[X] du chef d'homicide involontaire, pour avoir « involontairement causé la mort de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300451

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

D..., soit la moitié de la limite divise ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal A

61372543cd5801467741c522

Cassation

24 août 1993

24 août 1993

du prix de vente, de moitié ; "qu'ainsi, il s'avère que si les parties étaient convenues de la vente du véhicule, le 24 juillet 1990, c'était sous la condition suspensive d'une visite technique, et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00459

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Le document "Gestion monétique et services clients", produit par la Caisse, montre également qu'à partir de la carte de crédit n° [...] : - a été commandé un paiement via le système "3D Secure" le 2 mai

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soc

613722eccd580146774033ea

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

violé par fausse application; alors, d'autre part, que le chapitre V du titre XV de la deuxième partie de la nomenclature, dont relèvent les actes d'électrothérapie (article 2), ne concerne pas les techniques

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01514

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

spécifique" par rapport à l'état antérieur de la technique ; qu'en l'espèce, il résulte des termes mêmes de la revendication 1 du brevet que le seul effet thérapeutique revendiqué de l'utilisation d'un

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CC

soc

6137268acd58014677426648

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X... un poste de grutier qui ne devait pas entraîner une sollicitation trop importante de son épaule gauche dans la mesure où, si ce poste supposait deux montées et deux descentes du poste par jour, ces

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TJ

REFERE

6a0f5d8ccdc6046d477c7ffa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 27 décembre 2023 faisait état d'une défaillance mineure.

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CC

cr

61372628cd5801467742364d

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

en mars 1994 un véhicule R5 GTX à la suite d'une annonce parue dans un journal local mentionnant " R5 GTX, gris métal + options, 1ère main, 5 p An 88, excellent état, 25 000 F " ; que le contrôle technique

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300745

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La SMABTP et la société Soltechnic font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à relever et garantir la MACIF et la Mutuelle de Poitiers assurances à hauteur de la moitié des condamnations à paiement

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CC

cr

61372622cd58014677423394

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

une chute de huit mètres ; que la victime, après avoir déclaré qu'elle ne se souvenait pas des circonstances de l'accident, admettait que pour un traitement de charpente elle n'avait pas, a priori, à monter

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CC

soc

613723cdcd5801467740e59a

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monétique chèque édit (MCE), société anonyme, dont le siège est ...,

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