Il ne devra pas monter et descendre du camion plus de six fois par jours donc ne pas monter et descendre plus de trois escaliers par jour.

La société ORPI fait grief à l'arrêt de partager par moitié la commission entre elle et la société CID, alors « qu'en application de l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, lorsqu'une personne

non alternatives, et qu'en disant valable la modification statutaire intervenue en l'absence d'envoi d'une lettre de convocation à M. du X..., au motif qu'une information avait été réalisée dans le moniteur

X... a été engagé par la société Richez le 8 avril 1986, en qualité de plombier et monteur de chauffage central; que le 14 décembre 1992, à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il

Attendu que les circonstances de la cause justifient qu'il soit accordé à la SAS GROUPE MONITEUR une indemnité de 750 € au titre des frais irrépétibles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La commune de Mont-sur-Monnet conteste cette ordonnance en tant qu'elle la constitue ainsi débitrice de la somme de 613,44 euros. 3.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

1 000 francs pendant une période de cinq ans seulement alors, selon le moyen, que pour fixer dans les termes où elle l'a fait le montant et la durée de la prestation compensatoire, la cour d'appel a tenu

-B. à leurs torts partagés, d'avoir condamné l'ex mari au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital, d'une part, sans tenir compte du revenu que procurera à la femme sa part des

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

Que la société ayant organisé ce vol était tenue d'une obligation de sécurité de moyens, pour l'assistance de ses moniteurs, mais d'une obligation de résultat pour la sécurité du matériel

Q..., d'avoir condamné la SCI Miribel à remettre dans l'état antérieur aux travaux le couloir, la montée d'escalier et l'accès au fonds [...], afin de permettre à M.

II, Le Monte Carlo Star, 98000 Monte Carlo (Principauté de Monaco), 4 / de M.

seulement était équipée de rambarde métallique, et que sur l'autre moitié, où s'était produit l'accident, la rambarde avait été retirée pour monter le muret, et qu'il n'existait aucun dispositif de protection

William A... du chef de tentative d'assassinat et son renvoi devant la cour d'assises, pour avoir, à Angers, dans la nuit du 6 au 7 novembre 2014, tenté de volontairement donner la mort à M.

A la suite de la contestation, par la société Le Mont-Blanc, de la créance que M.