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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671a4
24 avril 2025
24 avril 2025
Rasse ne paie plus de loyer depuis mars 2023 et a vendu la moissonneuse-batteuse, objet du crédit-bail, en fraude de ses droits en Roumanie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301244
29 octobre 2013
29 octobre 2013
, par motifs propres et adoptés, d'une part que les parcelles de Mme X... ne bénéficiaient pas d'une desserte suffisante conformes à leur destination agricole, en ne permettant pas le passage de moissonneuses-batteuses
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931cf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ANGER, greffier de chambre FAITS Selon bon de commande du 9 mars 2005, I'EARL Parrounes a acquis auprès de la SAS Groupe Lavail pour un prix de 209 060,80 euros TTC une moissonneuse batteuse de
Source officielleAvis
CADA:20154953
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff93a
6 juin 1996
6 juin 1996
M..., à la conduite d'une moissonneuse-batteuse, a été renversé et blessé mortellement par la machine que M. M... conduisait en marche arrière pour aller vider le grain dans un camion; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c4
21 février 2008
21 février 2008
Monsieur X... prétend que Monsieur Y... a placé un tronc d'arbre sur le passage qu'il devait emprunter avec sa moissonneuse batteuse, qu'il l'a agressé verbalement puis physiquement en montant sur l'échelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce142000838981f
18 avril 2024
18 avril 2024
[R] [J], agriculteur, un contrat de location n°351442FA0 ayant pour objet le financement d'une moissonneuse-batteuse de marque Class à hauteur de 239'000 euros TTC, d'une durée de 60 mois, moyennant le
Source officielle2ème chambre
659e4a965537980008847439
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ailleurs, pour procéder à des amortissements sur immobilisation, encore fallait il justifier de la réalité de l'immobilisation et pour quelle valeur exacte alors que la moissonneuse a été achetée en
Source officiellecr
érêts forméec/André X
61372563cd5801467741d4b4
7 décembre 1994
7 décembre 1994
contaminées ; qu'André X... conduisait le tracteur muni de la sulfateuse qu'il a reconnu selon procès-verbal de constat du 26 juin, qu'il était le chef de file de cette manifestation et qu'il a sulfaté la moisson
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10371
21 mars 2018
21 mars 2018
X..., qu'il aurait été spécialisé dans le secteur de la récolte, soit essentiellement les moissonneuses-batteuses et les ensileuses ; qu'en statuant de la sorte alors que l'interdiction qui lui avait été
Source officielle1ère Chambre
631addd9f575634f1371ec68
8 septembre 2022
8 septembre 2022
13/01404 du 5 avril 2017 du tribunal de grande instance de Metz en ce que au lieu de lire, dans les motifs : « condamne l'EARL des Bordes à payer à l'EARL Bayer le tiers du prix de vente de la moissonneuse
Source officielleciv2
60794c5f9ba5988459c45542
10 mai 1991
10 mai 1991
volontairement recherché le dommage qu'elle a subi, ou que sa faute inexcusable n'ait été la cause exclusive de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, dans un champ, la moissonneuse-batteuse
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd97f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le GAEC [I] a confié à la Sarl [J] la moisson du blé lui appartenant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
4 juin 2003
Arsène X... a entrepris de nettoyer à la main la trémie d'une moissonneuse appartenant à la SARL Le B... Travaux Agricoles.
Source officielleciv3
613723b2cd5801467740d071
31 janvier 2001
31 janvier 2001
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le chemin actuel avait été utilisé pour le passage d'une moissonneuse-batteuse
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b64a
5 mars 1973
5 mars 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 11 MARS 1971), LA " NOUVELLE SOCIETE GENERALE AGRICOLE TOULOUSAINE " (GAT) VENDIT LE 4 JUILLET 1968 A CANTECOR UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55460
9 avril 1973
9 avril 1973
UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LUCIEN X..., OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE JEAN X..., ET BLESSE SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE DE SON EMPLOYEUR, PAR LA VIS SANS FIN DE LA MOISSONNEUSE-BATTEUSE
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591cf
6 novembre 1978
6 novembre 1978
REGISTRE DU COMMERCE, APPLICABLES EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE COOPAMAT A DONNE EN LOCATION, LE 2 AOUT 1973, A HERVE FOUREY UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE
Source officielleChambre 3-4
66ff8581a4ff9ec259c0944f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société [P] [U] a notamment souscrit auprès de la société Lixxbail le 31 mars 2008 un contrat de crédit-bail portant le numéro 727710B80 ayant pour objet le financement d'une moissonneuse-batteuse de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
réparation des conséquences dommageables qu'ils imputent aux travaux d'aménagement du cadereau du Valladas et d'enjoindre à cette commune de rétablir un passage adapté aux engins agricoles de type moissonneuse-batteuse
Source officiellePage 5 sur 39