et la série "Le Radeau de la Méduse" ; devant les besoins urgents de financement..., il a été décidé de modifier le contrat et de le remplacer par le présent contrat d'investissement, afin de permettre

Berthe Michèle, fille de Y... Afanchao Michel et de Z....

Roberta Ponge Lyonelvie X..., a assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, afin de voir reconnaître la nationalité française, par filiation maternelle, de sa fille

Elle déduit de ce que la modification litigieuse a eu lieu au cours de la dernière hospitalisation d’[X] [N] alors qu’il était affaibli et filmé par sa fille, de la mention dans le journal d’hospitalisation

neufs et mandataire en vue de la fabrication de copies destinées d à la projection publique, a prêté à Y..., amateur de films, cinéphile passionné et collectionneur, diverses copies de films entre le

Z... ait entendu remplir une obligation naturelle ou accomplir un devoir moral, en faisant donation à ses filles de la nue-propriété et à son ex-épouse de l'usufruit de la maison familiale.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2022), la société Lobster films a confié l'écriture et l'enregistrement de la bande sonore d'un documentaire consacré au film inachevé d'[N] [V] intitulé « L'Enfer

Considérant que Mme A...a acquis la nationalité française par décret du 2 septembre 2016 ; qu'elle a demandé la modification de ce décret pour faire bénéficier sa fille, Omichessan Maéra Emma Fatoumata

. ; l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2001 accordant un visa d'exploitation au film "Baise-moi

Après le décès de [V] [E], survenu le 13 juin 2002, [C] [W] a, le 27 septembre 2003, épousé la dernière fille de celle-ci, Mme [J], sous le régime de la séparation de biens. 3.

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

d'ANGERS, en date du 7 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification

partie venderesse à l'acte en 1996 affirmant avoir toujours récolté le foin et le regain autour de la grange sur un bon mètre de largeur côté ouest et de façon plus large côté nord, ce que confirme la fille

alors, selon le moyen, que le nouveau positionnement hiérarchique de chef de bureau attribué au salarié devait entraîner le versement, soit d'une indemnité différentielle, soit d'une indemnité de modification

S... afin qu'il vérifie à l'état civil et lui ai demandé de modifier IL... en SM....

Le [Date décès 1] 2015, [K] [H] est décédé, laissant pour lui succéder sa fille, Mme [S] [H]. qui a accepté la succession à concurrence de l'actif net.

le décret du 26 avril 2017 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de sa fille Alyah Kadidja Doumbia ; 2°) d'enjoindre au ministre de procéder à la modification du décret, sous astreinte

Elle affirmait avoir été filmée à plusieurs reprises.