ou le contrat de travail du salarié (suppression ou transformation d'emploi, modification du contrat de travail) ; qu'en considérant, pourtant, pour retenir que le licenciement pour motif économique était

Pour dire bien-fondé le licenciement de la salariée pour faute grave, l'arrêt relève qu'aucun avenant de modification du contrat de travail relatif à la modification de l'emploi n'a été signé entre les

l'appelante ; que, dès lors, en affirmant lapidairement que le procédé de consultation du personnel ainsi décrit était démagogique et invraisemblable, en ce qu'il tendait à faire admettre que la modification

régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement" ; qu'ainsi les promotions dont un militaire détaché peut bénéficier dans son corps d'origine n'ont pas pour conséquence nécessaire une modification

de Mme Y..., et ne comporte actuellement aucun poste de psychologue, ni à temps complet, ni à temps partiel, du fait que la population accueillie par l'établissement est susceptible de subir des modifications

économique tandis qu'elle reconnaissait que la société avait apporté la preuve de l'existence de pertes financières considérables et que de plus la même société établissait tant l'existence d'une modification

août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal des documents suivants : 1) le règlement d'emploi

sans rechercher si, comme l'y invitaient les conclusions des parties, la modification de l'emploi de la salarié, dont elle constatait l'existence, n'avait pas trouvé sa cause dans une réforme structurelle

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la prise en compte dans l'emploi de détachement des promotions intervenues dans le corps d'origine : Considérant que M.

médecin du travail a conclu à l'inaptitude à tous postes dans l'entreprise, de solliciter de ce dernier, après son deuxième avis, tout renseignement et indication sur les aménagements envisageables, modification

du 5 août 1983, les conditions d'exercice de ces fonctions auraient été affectées de façon substantielle du point de vue du temps de travail et de la rémunération correspondante ; qu'en effet, la modification

différent de son emploi habituel pourvu que soit maintenu à celui-ci son ancien salaire ; que tel a été le cas de M.

CELA CONJOINTEMENT AVEC LA SOCIETE CENTRAL SERVICE, QU'IL S'ETAIT OCCUPE DE RECOUVREMENT POUR CERTAINES SOCIETES QUI ETAIENT AUPARAVANT CLIENTES DE LA SOCIETE COFRECO, ALORS QUE, D'UNE PART, LA MODIFICATION

AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE DESCAMPS DEMEESTERE, POUR LA VENTE DES ARTICLES DE MARQUE QU'ELLE FABRIQUAIT ; QUE, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1967, CETTE SOCIETE AYANT ETE AMENEE A MODIFIER

subi une rétrogradation de poste et de l'avoir condamné à lui verser une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le pourvoi, que le passage de l'équipe de nuit à l'équipe de jour, sans modification

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que d'autre part la possibilité pour l'employeur de procéder, en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'entreprise, à certaines modifications

DE MAINTENIR LA CONVENTION, ALORS QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL ANNUEL EN COURS D'EXECUTION LE 25 AVRIL 1975, PROCEDAIT D'UN RENOUVELLEMENT NON PAS TACITE, MAIS EXPLICITE, COMPORTANT AU SURPLUS DES MODIFICATIONS

DU CHEF D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE ; AUX MOTIFS QUE LES CHANGEMENTS DE FAIT APPORTES DANS LA REPARTITION DES TACHES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES D'EMPLOYES DU SERVICE PRODUCTION