; Considérant qu'à la suite de désordres ayant affecté la piscine de type "Caneton" construite par l'Etat pour le compte de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue dans le cadre de l'opération dite des "Mille

hors de cause, a fait masse des dépens et l'a condamnée à lui verser la moitié des dépens, * statuant à nouveau, * à titre principal : * prononcer sa mise hors de cause, * confirmer le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a été mise en cause. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

d'assurances, mise en cause par la partie civile, était l'assureur du propriétaire du véhicule piloté par le prévenu, lequel n'avait nullement été cité par le ministère public ou la partie civile en qualité

Les Etats membres s'assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu'elle découle de l'application des mesures nationales en vigueur, respecte les principes d'une

[P], s'est plaint des mises en cause dont il faisait l'objet, notamment de la part de "M.

société, au paiement de différentes sommes ; qu'ayant interjeté un appel limité, la société compagnie Le Continent a assigné en intervention forcée la société Rocland, son assurée qui n'avait pas été mise

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, MISE EN CAUSE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS DANS L'INSTANCE OPPOSANT LA DAME X...

présomptions d'infractions de faux en écritures privées, d'usage de faux, d'abus de biens sociaux, d'escroquerie et de blanchiment de capitaux provenant d'un trafic de stupéfiants, que plusieurs des personnes mises

Les personnes mises en cause ont été renvoyées, notamment, des chefs susvisés devant la cour d'assises des mineurs de Mayotte qui, par arrêt du 28 octobre 2022, les a condamnées.

leur assureur, l'Union des assurances de Paris, en réparation de son préjudice ; que l'assureur ayant contesté sa garantie, le Fonds de garantie automobile est intervenu à l'instance et a demandé la mise

Des investigations menées au cours d'une enquête préliminaire, puis d'une information judiciaire, ouverte le 2 décembre 2020 des chefs susvisés, ont entraîné la mise en cause de M. [O] [W]. 3.

30 novembre et 12 décembre 1988 : Considérant qu'en vertu des principes généraux de la procédure, le droit de former appel des décisions de justice n'est pas ouvert aux personnes qui n'ont pas été en cause

Olivier B... acceptait toutefois de donner son accord pour répondre à une éventuelle mise en cause de sa responsabilité émanant d'un tiers, à la condition qu'il soit soutenu et prouvé que le fait incriminé

Y... ; que la cour d'appel, saisie du litige, a ordonné par arrêt du 9 novembre 2004 la mise en cause la société Sotarpi ou de son éventuel cessionnaire par l'Union départementale des associations familiales

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° E 14-28.304 R É P U B L

documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013 entre le service PMI et une délégation du personnel du multi-accueil « X » à Drancy, au cours de laquelle l'association a été mise