accident de trajet, en arrêt de travail du 7 août 1997 au 16 janvier 1998 ; que, le 13 janvier 1998, le salarié a été déclaré apte par le médecin du travail à une reprise à l'essai dans le cadre d'un mi-temps

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte notarié du 20 août 1999, la société Mi

Le 4 avril 2014, après un arrêt de travail continu depuis le 18 novembre 2013, elle a repris son travail en mi-temps thérapeutique jusqu'à la rupture du contrat de travail.

2° / qu'en jugeant que Mme [G] n'était pas liée au SDIS 14 et au SDIS 41 par un contrat de droit public, aux motifs inopérants qu'elle avait ultérieurement refusé de signer deux nouveaux contrats à mi-temps

X... de ma rencontre avec le médecin du travail qui est au courant de mes différents problèmes de santé, et qui m'a recommandé une reprise à temps partiel soit un mi-temps thérapeutique pendant six mois

Z..., exige annuellement 7 mois de travail à plein temps et, d'autre part, a considéré que celui-ci avait consacré un travail salarié à mi-temps pour le compte de M.

A l'issue de cet arrêt, elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique et ce jusqu'au 28 février 2021. 4.

; qu'en se fondant, pour calculer l'indemnité due, non pas sur le salaire mensuel brut de Mme F... avant l'accident (qu'elle constatait être de 1 791,60 €) mais sur le salaire perçu dans le cadre du mi-temps

X... ne travaillait plus qu'à mi-temps pour la société Arsanit ; que la cour d'appel constatait que cette activité personnelle de M.

X... sur la base d'un emploi à mi-temps occupé pendant trois mois seulement, la cour d'appel a violé par fausse interprétation ledit article R. 961-6; Mais attendu qu'en application de l'article R.

travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que, d'une part, en s'abstenant de rechercher si le contrat à durée déterminée du 10 mars 1986 correspondait réellement à l'exécution d'un secrétariat à mi-temps

se fondant sur un rapport critique établi par son médecin conseil, avait souligné qu'en raison de l'intervention quotidienne de personnel médical et paramédical, l'assistance d'une tierce personne à mi-temps

constaté que cette dernière s'en était rapportée à ses conclusions de première instance, qu'il est établi par les pièces qu'elle avait produites en première instance que ce dernier avait pris contact mi-juin

que la salariée a saisi le 24 avril 1992 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnité de licenciement; que le 5 août 1992, l'employeur a proposé à la salariée un poste de travail à mi-temps

attaqué a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré Yohann Y... coupable des faits qui lui sont reprochés, portant sur un trafic de 250 kg de résine de cannabis et commis de septembre 1995 à mi-février

qu'il n'était ''pas contesté que Buffalo Grill connaissait l'état de santé de la salariée, qui avait dû subir une opération chirurgicale et dont l'état de santé avait nécessité la mise en place d'un mi-temps

demande de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'après avoir retenu que le second contrat de travail qui entraînait une baisse de salaire n'avait été signé qu'en juin, plus précisément vers la mi-juin

combattre cet avis expertal n'avait été fourni aux débats par la partie civile ; "alors que, d'une part, il était établi par une lettre de l'employeur du 21 janvier 1986 que la reprise du travail à mi-temps