PREMIER MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement et dit n'y avoir lieu à mesure d'assistance éducative au bénéfice de X... C...          

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mars 2015), que, le 4 novembre 2014, le juge des enfants a ordonné une mesure

nécessaires pour faire cesser les agissements de Mme Gromb alors que durant trois ans, il n’a pris aucune mesure d’aide, d’assistance ou de protection efficace à son égard malgré ses demandes répétées

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 mars 2018), que par jugement du 30 mai 2017, le juge des enfants a ordonné une mesure

par tierce personne, Sur l'évaluation des besoins en aide humaine permanente, - dire n'y avoir lieu à fixer l'assistance par tierce personne de façon viagère ; Sur le coût horaire, - dire que l'assistance

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 11 janvier 1996) a confirmé une décision du juge des enfants ordonnant une mesure

]         ; que, par jugement du 30 mai 2016, un juge des enfants a dit n'y avoir lieu à mesure d'assistance éducative à leur égard ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2021) et les productions, Mme [X] a, par déclaration du 23 décembre 2020, relevé appel du jugement du 18 décembre 2020 d'un juge des enfants ayant renouvelé la mesure

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 2021) et les productions, Mme [D] a, par déclaration du 23 décembre 2020, relevé appel du jugement du 18 décembre 2020 d'un juge des enfants ayant renouvelé la mesure

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mars 2015), que, le 4 novembre 2014, le juge des enfants a ordonné une mesure

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 décembre 2014), que par jugement du 15 mai 2014, le juge des enfants a ordonné une mesure

2020 portant mise à la retraite d'office pour invalidité méconnaissent l'article 71 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; aucune mesure

délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges, 8 septembre 1988) a déclaré irrecevable l'appel formé par M. et Mme X... contre un jugement du 1er juin 1988 instaurant une mesure

[N] et de Mme [X] ; que, le 17 juillet 2015, le juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à son égard ; Attendu que M.

par déclaration du 25 septembre 2020, relevé appel du jugement du 10 septembre 2020 d'un juge des enfants ayant confié ses trois enfants mineurs à leur mère jusqu'au 30 septembre 2021 et renouvelé la mesure

Jean-Paul Y..., demeurant 17, rue Jeanne d'Arc à Riedisheim (Haut-Rhin), 2 / de L'Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) de Mulhouse, dont le siège est 47, boulevard Gambetta à Mulhouse (Haut-Rhin

    Enfin, compte tenu de l’évolution personnelle du requérant et du fait que les objectifs de la mesure initiale d’assistance personnelle ne pouvaient pas être atteints, les magistrats cantonaux

[T], se disant né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), a saisi un juge des enfants d'une demande de mesure d'assistance éducative lors de son arrivée en France.