Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 18 avril 1997 et 16 mai 1997, présentés pour M. Michel XL..., demeurant ..., M.

Par cette requête et un mémoire, initialement enregistrés au greffe du tribunal administratif de Lille les 5 et 7 octobre 2024, M. B...

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de son mémoire initial d'appel, reçu au greffe le 20 septembre 2024, et de ses mémoires récapitulatifs en réplique et en triplique, en date des 4 mars et 16 mai 2025

en réplique a été notifié le 2 juillet 2012 postérieurement à l'acceptation par le bailleur, dans son mémoire notifié le 27 juin 2012, de la surface pondérée de 43 m², que du fait de cette acceptation

Si cette pièce a été versée, non dans le mémoire initial l'EPFIF du 6 avril 2018, mais dans son mémoire récapitulatif du 30 août 2018, l'EPFIF dès son mémoire initial a discuté de l'application de l'article

Le 12   septembre 2002, il déposa au greffe de cette juridiction son mémoire initial, rédigé en russe.

Par mémoire en date du 29 août 2011, reçu le 31 août 2011 par le greffe, la commune de DAIX a saisi le juge de l'Expropriation du département de la Côte d'Or d'une demande tendant à fixer le prix de ce

J'ai des cousins ici, je n'ai pas de membres de ma famille en Allemagne'.

En réponse à ce courrier, par un mémoire du 5 mars 2025, lequel a été communiqué au Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, monsieur et madame [K], soutenant leur mémoire signifié le 06 mai 2024 et déposé au greffe le 07 novembre 2023, sollicitent du juge des loyers commerciaux

grief tiré de l'utilisation de photos appartenant à la commune, en violation de l'article L. 52-8 du code électoral : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les requérants invoquaient, dans le mémoire

Par une requête et un mémoire, initialement enregistrés le 1er février 2021 et le 2 mars 2022, et un mémoire enregistré après renvoi du Conseil d'Etat le 22 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Moutoussamy

Ils soutiennent que cette utilisation à titre de preuve d'un mémoire d'une ancienne partie à l'arbitrage constitue un manquement de l'arbitre à sa mission et une violation du principe d'égalité des armes

formée dans le mémoire principal.

Par mémoire initial du 20 février 2008 et mémoire responsif du 28 avril 2008, Jacques X..., qui a été inscrit le 04 mars 2008 à l'Ordre des avocats du barreau de Bordeaux, demande désormais à la Cour,

du gouvernement le 3 mai 2024, la Communauté d'agglomération du pays de Dreux réplique : - que M. et Mme [Y] ne demandent pas l'infirmation du jugement dans leur mémoire initial, alors qu'il n'est pas

2] réplique : - que M. et Mme [U] ne demandent pas l'infirmation du jugement dans leur mémoire initial alors qu'il n'est pas possible de former des demandes nouvelles dans un mémoire ultérieur ; - que

[W] ne demande pas l'infirmation du jugement dans son mémoire initial alors qu'il n'est pas possible de former des demandes nouvelles dans un mémoire ultérieur ; - que la déclaration d'appel est caduque