de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

aurait fourni de l'héroïne, sans vérifier si cette cession de stupéfiants à ces personnes n'était pas intervenue en vue de leur consommation personnelle ce qui n'aurait pu entraîner qu'une condamnation maximum

garantie de l'assureur en matière d'assurance responsabilité civile après livraison des produits sanguins à l'exigence d'une réclamation de la victime portée à la connaissance de l'assureur dans un délai maximum

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

Vayres-sur-Essonne (la SCE) a cédé à la société des Etablissements Broggio un droit d'exploitation du sous-sol d'une carrière lui appartenant, sur une superficie de quatre hectares et pour une durée maximum

disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 (…) ;4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum

établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 (…) ; 6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum

cause réelle et sérieuse de licenciement ; que la convention collective applicable, qui exclut la rupture du contrat de travail pour une absence pour cause de maladie de moins de six mois, fixe à un maximum

de cinq ans.

termes de l'article 4 du décret du 15 juin 1982 susvisé : "les élèves instituteurs reçus aux concours ouverts aux candidats justifiant de services en qualité d'instituteur suppléant pendant une période maximum