la société SGS Thomson microelectronics (France), aux droits de la société Thomson CSF, a exercé en dernier lieu les fonctions de directeur du département radio-professionnel de la société de droit marocain

[C] [E] a récupéré cinq marcassins dont la mère venait d'être abattue, deux d'entre eux ayant survécu après leur transport à son domicile. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juillet 2023), Mme [W] [U], née le 13 avril 2000 à [Localité 3] au Maroc, recueillie en vertu d'un acte de kafala marocaine en date du 19 mars 2013 par M.

part, que le ministère de la justice français avait envoyé son accord de transfèrement indiquant que « les actes qui ont donné lieu à la condamnation de l'intéressé par les autorités judiciaires marocaines

part, que le ministère de la justice français avait envoyé son accord de transfèrement indiquant que « les actes qui ont donné lieu à la condamnation de l'intéressé par les autorités judiciaires marocaines

. ; "aux motifs que Benaïssa X... est né en Algérie le 20 mars 1959 d'un père marocain et d'une mère algérienne dont on ignore si elle a opté pour la nationalité française; qu'il a toujours revendiqué

K... ayant saisi l'autorité centrale marocaine, sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, le procureur de la République

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 août 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement marocain

produit à son dossier un extrait Kbis du 19 décembre 2013, concernant l'activité commerciale de Mme [I] exercée dans les lieux loués (n° RCS 514838838) qui indique l'exercice du "commerce de détail de maroquinerie

Aux termes du premier de ces textes, les personnes relevant de cette convention, assurées en application d'une législation française ou marocaine de sécurité sociale ou de protection sociale, ainsi que

décidant que le reportage en cause reposait sur une base factuelle suffisante aux motifs inopérants que les auteurs s'étaient adressés au [4] qui avait confirmé le recours de la compagnie aérienne marocaine

étaient trouvés de l'argent, plusieurs téléphones, sept valises marocaines siglées "KT 20" et "CA 20" ainsi qu'un sac contenant des plaquettes de résine de cannabis ( D 156 ) ; que le 13 avril 2016 à 12

Roi étaient trouvés de l'argent, plusieurs téléphones, 7 valises marocaines siglées "KT 20" et "CA 20" ainsi qu'un sac contenant des plaquettes de résine de cannabis ( D 156 ) ; que le 13 avril 2016 à

, des téléphones portables d'opposants, d'avocats, de journalistes français et marocains et d'hommes politiques français, à travers l'utilisation du logiciel espion « Pegasus ». 3.

ne caractérise l'abus par Anne-Marie Y..., épouse A... de la vulnérabilité de Lucie Z..., placée sous tutelle le 9 décembre 1999 ; que si la prévenue reconnaît avoir profité de la générosité de sa marraine

Y... était résident marocain, de passage en France, pour assister au prochain conseil d'administration de la société MBWS devant se tenir le 25 avril 2017 au siège social de cette société, sise [...] ,

, dans le cadre d'"activités pédagogiques", culturelles et artistiques auprès d'enfants et de jeunes marocains », notamment à travers "l'organisation et la mise en oeuvre de cours de français", ainsi que

chef d'homicide volontaire ; "alors que, dans leur mémoire, Raymond et Frédéric B... avaient fait valoir que, contrairement à ce qu'avait affirmé le magistrat instructeur, l'heure du décès de Marjolaine